Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007.
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et d'animateurs de jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-3194 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-1787 du 26 juin 2006 portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports au titre de l'année 2006,
Vu le décret n° 2007-1223 du 14 mai 2007 portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports au titre de l'année 2007,
Vu le décret n° 2008-229 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier.- Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grade | Montant global de l'augmentation durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| Animateur sportif | 95 |
Art 2 - Est allouée, à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2008, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grade | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1^{er} juillet 2008 |
|---|---|
| Animateur sportif | 31 |
Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.
Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 5 - Le ministre de la jeunesse, des sport et de l'éducation physique et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali