Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2002-328 du 14 février 2002, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2232 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005 portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 2005-3293 du 19 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-1789 du 26 juin 2006 portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2006,
Vu le décret n° 2007-1222 du 14 mai 2007 portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2007,
Vu le décret n° 2008-229 de 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
p. 140En dinars
| Grades et catégories | Montant global de l'augmentation durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| Surveillant principal | 112 |
| Surveillant | 95 |
| Surveillant de 2^{ème} et 3^{ème} catégorie | 73 |
Art 2 - Est allouée, à compter du 1<sup>er</sup> mai 2008, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades et catégories | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1^{er} mai 2008 |
|---|---|
| Surveillant principal | 37 |
| Surveillant | 31 |
| Surveillant de 2^{ème} et 3^{ème} catégorie | 24 |
Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.
Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 5 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali