Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret n° 2006-2980 du 13 novembre 2006,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quatre ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001 tel que modifié par le décret n° 2006-2980 du 13 novembre 2006 susvisé.
Les phases à réaliser pendant cette période sont les suivantes :
1- La continuation de la réalisation et l'aménagement des puits de surface et des périmètres irrigués.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
2- La réalisation de 2000 ha de banquettes mécaniques.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
3- La réalisation de 1000 ha de cordons en pierres sèches.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
4- L'appui des ouvrages de conservation des eaux et du sol sur une surface de 1000 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter du début de la huitième année du projet.
5- L'aménagement de 2 périmètres publics irrigués.
Sa durée de réalisation est fixée à trois ans à compter du début de la neuvième année du projet.
6- La création de 3 puits.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
7- La réalisation des réseaux d'approvisionnement en eau potable.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
8- La plantation de 400 ha en arbres fruitiers.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
9- L'acquisition de 300 ruches d'abeilles modernes.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter à compter du début de la huitième année du projet.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali