Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relatif à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole tel que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret n° 2006-2717 du 16 octobre 2006,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quatre ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001 tel que modifié par le décret n° 2006-2717 du 16 octobre 2006 susvisé.
Les phases à réaliser pendant cette période sont les suivantes :
1 - La création de sept forages de reconnaissance.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter du début de la huitième année du projet.
2- Equipement de trois forages et électrification des puits de surface.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
3- La création de deux périmètres publics irrigués sur une superficie de 55 ha Essod 1 et Essod 2.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans du début de la neuvième année du projet.
4- L'entretien et la réhabilitation de 20 km de réseau de drainage.
Sa durée de réalisation est fixée à trois ans à compter du début de la neuvième année du projet.
5- La réalisation de divers travaux de conservation des eaux et du sol.
Sa durée de réalisation est fixée à trois ans à compter du début de la neuvième année du projet.
6- L'encadrement technique des bénéficiaires de micro-projets.
Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
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