Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret n° 2006-2979 du 13 novembre 2006,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quatre ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, tel que modifié par le décret n° 2006-2979 du 13 novembre 2006 susvisé.

Les phases à réaliser pendant cette période sont les suivantes :

1- la continuation de la réalisation et l'aménagement des puits de surface et des périmètres irrigués.

Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.

2- La création de 11 forages de reconnaissance.

Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter du début de la huitième année du projet.

3- La création d'une unité d'alimentation de la nappe.

Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter du début de la huitième année du projet.

4- La création de 11 piézomètres.