Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Ksar-Saïd,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksar-Saïd tenue le 24 juillet 2008,
Vu la lettre du gouverneur de Manouba en date du 23 septembre 2008.
Arrête :
Article premier – Est étendu le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksaz-Saïd aux zones industrielles, objet des titres fonciers n° 44487/500, n° 10190, n° 3436 et n° 5318 sises à Ksar-Saïd du gouvernorat de Manouba et délimitées suivants les trois plans annexés au présent arrêté.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi