Décret n° 2009-78 du 13 janvier 2009, portant création de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont créés à compter du 1er janvier 2009 les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après.

Ces établissements relevant du ministère de l'éducation et de la formation sont dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'État.

Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali