Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2009-79 du 13 janvier 2009, portant changement d'appellation de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2009, page 230

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi des finances pour la gestion 2008 et notamment le tableau « F » y annexé,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont réalisés les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation, et ce, conformément aux nouvelles appellations indiquées à la deuxième colonne du tableau suivant :

N°Anciennes appellationsN°Nouvelles appellations
1Collège de Zaghouan1Collège 7 Novembre 1987 à Zaghouan
2Collège d'Ennadhour2Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour
3Lycée de Testour3Lycée 7 Novembre 1987 à Testour
4Lycée de Teboursouk4Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk
5Lycée de Dégache5Lycée 7 Novembre 1987 à El Mahassen
6Collège Ibn Mandhour à Fatnassa – Bechri6Collège 7 Novembre 1987 à Souk Lahad
7Collège avenue 7 Novembre 1987 à Monastir7Collège El Imtiyaze à Monastir
8Lycée Pilote de Monastir8Lycée Pilote 7 Novembre 1987 à Monastir
9Collège de Khénis9Collège Ettahadi de Khénis
10Lycée Cité industrielle à Kalâa Kébira10Lycée Aboul Kacem Chebbi à Kalâa Kébira
11Collège route de Tunis Kalâa Kébira11Collège Tahar El Haddad à Kalâa Kébira
12Collège de Kalâa Séghira12Collège Mohamed El Hédi Amri à Kalâa Séghira
13Lycée Aboul Kacem Chebbi à El Omrane13Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane
14Lycée de Sidi Aiche14Collège de Sidi Aiche
15Lycée El Abd El Jadid à Gafsa15Collège Pilote de Gafsa
16Lycée rue El Andalous à Menzel Témime16Collège rue El Andalous à Menzel Témime
17Ecole des métiers Rue des Glacières à Tunis17Collège technique Rue des Glacières à Tunis
18Ecole des métiers Impasse Sidi Abderraouf Rue El Mar – Tunis18Collège technique Impasse Sidi Abderraouf Rue El Mar – Tunis
19Ecole des métiers de Bab El Khadra – Tunis19Collège technique de Bab El Khadra – Tunis
20Ecole des métiers Rue la Vienne El Ouardia20Collège technique Rue la Vienne El Ouardia
21Ecole des métiers Rue de la Résistance à la Goulette21Collège technique Rue de la Résistance à la Goulette
22Ecole des métiers Cité Ibn Khaldoun22Collège technique Cité Ibn Khaldoun
23Ecole des métiers de Hammarn-Lif23Collège technique de Hammarn-Lif
24Ecole des métiers de Radès24Collège technique de Radès
25Ecole des métiers de Zaghouan25Collège technique de Zaghouan
26Ecole des métiers d'El Fahs26Collège technique d'El Fahs
27Ecole des métiers de Manouba27Collège technique de Manouba
28Ecole des métiers de Bizerte28Collège technique de Bizerte
29Ecole des métiers de Mateur29Collège technique de Mateur
30Ecole des métiers de Béjà30Collège technique de Béjà
31Ecole des métiers de Nefza31Collège technique de Nefza
32Ecole des métiers de Teboursouk32Collège technique de Teboursouk
33Ecole des métiers 9 Avril 1938 Jendouba33Collège technique 9 Avril 1938 Jendouba
34Ecole des métiers de Ghardimaou34Collège technique de Ghardimaou
35Ecole des métiers de Gaâfour35Collège technique de Gaâfour
36Ecole des métiers de Makthar36Collège technique de Makthar
37Ecole des métiers de Sbeitla37Collège technique de Sbeitla
38Ecole des métiers de Feriana38Collège technique de Feriana
p. 231
N°Anciennes appellationsN°Nouvelles appellations
39Ecole des métiers de Ouled Haffouz39Collège technique de Ouled Haffouz
40Ecole des métiers de Regueb40Collège technique de Regueb
41Ecole des métiers de Redeyef41Collège technique de Redeyef
42Ecole des métiers de Métlaoui42Collège technique de Métlaoui
43Ecole des métiers de Tozeur43Collège technique de Tozeur
44Ecole des métiers de Douz44Collège technique de Douz
45Ecole des métiers de Ghomrassen45Collège technique de Ghomrassen
46Ecole des métiers de Zarzis46Collège technique de Zarzis
47Ecole des métiers de Jerba47Collège technique Houmt-Souk Jerba
48Ecole des métiers d'El Hamma48Collège technique d'El Hamma
49Ecole des métiers de Mareth49Collège technique de Mareth
50Ecole des métiers El Ahd El Jedid de Sfax50Collège technique El Ahd El Jedid de Sfax
51Ecole des métiers Cité El Baseline de Sfax51Collège technique Cité El Baseline de Sfax
52Ecole des métiers Mohamed Jamoussi Sfax52Collège technique Mohamed Jamoussi Sfax
53Ecole des métiers de Jebeniana53Collège technique de Jebeniana
54Ecole des métiers Rue Fès Kairouan54Collège technique Rue Fès Kairouan
55Ecole des métiers de Nasrallah55Collège technique de Nasrallah
56Ecole des métiers de Bouhajla56Collège technique de Bouhajla
57Ecole des métiers de Souassi57Collège technique de Souassi
58Ecole des métiers de la Chebba58Collège technique de la Chebba
59Ecole des métiers de Ksour Essaf59Collège technique de Ksour Essaf
60Ecole des métiers de Ksibet El Mediouni60Collège technique de Ksibet El Mediouni
61Ecole des métiers de Jemmal61Collège technique El Kassas à Jemmal
62Ecole des métiers de Teboulba62Collège technique de Teboulba
63Ecole des métiers 2 Mars 1934 de Sousse63Collège technique 2 Mars 1934 de Sousse
64Ecole des métiers d'Akouda64Collège technique d'Akouda
65Ecole des métiers de Kalâa Kébira65Collège technique de Kalâa Kébira
66Ecole des métiers de Sidi Bou Ali66Collège technique de Sidi Bou Ali
67Ecole des métiers de M'Saken67Collège technique de M'saken
68Ecole des métiers de Korba68Collège technique de Korba
69Ecole des métiers de Béni Khalled69Collège technique de Béni Khalled
70Ecole des métiers de Menzel Temime70Collège technique de Menzel Temime
71Ecole des métiers de Kélibia71Collège technique de Kélibia
72Ecole des métiers de Soliman72Collège technique de Soliman

Art 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-79 du 13 janvier 2009, JORT n° 6 du 20 janvier 2009, p. 230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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