Le Président de la République
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République,
Vu la loi n° 2001-74 du 11 juillet 2001, relative aux centres de protection sociale,
Vu le décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est modifiée, l'appellation du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher créé par le décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001 susvisé comme suit :
« Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis ».
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'Etranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE