Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-796 du 24 mars 2008, relatif aux modalités de comblement des besoins conjoncturels de l'enseigne ment aux établissements éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 4 du décret n° 2008-796 du 24 mars 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau) - Le ministère de l'éducation et de la formation peut recourir pendant l'année scolaire, par voie de contrat, à des agents d'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs, et ce, pour une période limitée à condition que l'effet du contrat ne dépasse le 30 juin de chaque année au maximum et selon les dispositions fixées par le présent décret.
Article 4 (nouveau) - Les indemnités sont servies au profit des contractants sus-mentionnés selon le nombre de jours de travail effectifs.
Il n'est permis, dans tous les cas, pour le même agent plus que deux années scolaires successives.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
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