Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales, et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 26,

Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'avis du directeur de l'école supérieure des communications de Tunis.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 mars 2009 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de technicien, dans la spécialité des télécommunications, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal, et ce, en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 susvisé.

Art. 2 - Cette formation dure deux ans à l'école supérieure des communications de Tunis.

Art. 3 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10).

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 février 2009.

Tunis, le 3 février 2009.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi