Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-234 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Publié au Journal Officiel n° 11 du 6 février 2009, page 418

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Riad le 24 novembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Riad le 24 novembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-234 du 2 février 2009, JORT n° 11 du 6 février 2009, p. 418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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