Journal Officiel N°011 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 safar 1430 – 6 février 2009 152ème année N° 11 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° 61-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles... 413 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un directeur général... 415 Nomination d'un chef d'unité... 415 Nomination d'un conseiller de presse en chef... 415 Premier Ministère Nomination d'un administrateur en chef de gre…