Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cent soixante quatorze millions trois cent trente mille (174.330.000) Euros, pour la contribution au financement du projet routier V.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 février 2009.
p. 437