Arrêté du ministre de la Jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 février 2009, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-2872 du 2 novembre 2006, chargeant Monsieur Ahmed Amri, administrateur conseiller, des fonctions de directeur de la planification et de l'évaluation, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Samir Labidi, ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Amri, le directeur de la planification et de l'évaluation est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 29 août 2008.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 février 2009.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi