Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2002-3285 du 19 décembre 2002, chargeant Monsieur Khaled Abbassi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Samir Labidi, ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abbassi, le chef du bureau des relations avec le citoyen, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 29 août 2008.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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