Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil (1)

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'ordre des ingénieurs, tel qu'il a été modifié par la loi n° 97-41 du 9 juin 1997,

Vu le décret n° 74-93 du 15 janvier 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé, pour la réalisation des bâtiments civils approuvé par le décret n° 78-71 du 26 janvier 1978,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3505 du 21 novembre 2008,

Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 91-511 du 8 avril 1991 et le décret n° 96-874 du 1er mai 1996 et le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études, approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil,

Vu l'avis du conseil de la concurrence.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions du cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001 et remplacées par les dispositions du présent cahier des charges.

Art. 3 - Les ingénieurs conseils soumis au cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001 susvisé, sont tenus de le remplacer par le cahier des charges approuvé par le présent arrêté, et ce, dans un délai de 6 mois à partir de la date de son entrée en vigueur. Lesdits ingénieurs conseils qui n'ont pas signé le présent cahier des charges dans le délai précité, ne peuvent plus exercer la profession.

Tunis, le 9 février 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi