Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Menzel Bourguiba,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement de la commune de Menzel Bourguiba approuvé par le décret n° 78-34 du 2 janvier 1978, tel que modifié par le décret n° 91-625 du 2 mai 1991 et par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 21 novembre 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bourguiba réuni le 27 juin 2008.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| 1 | 130375.00 | 9883.00 |
| 2 | 126339.00 | 6042.00 |
| 3 | 124742.00 | 7003.00 |
| 4 | 125200.00 | 11520.00 |
| 5 | 125700.00 | 11630.00 |
| 6 | 126692.00 | 10890.00 |
| 7 | 127365.00 | 11495.00 |
Art. 2 - Le président de la commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 février 2009.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Mallouche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi