Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 juillet 1994, portant institution d'une concession d'exploitation des substances minérales du 4ème groupe dite « concession de la princesse » dans le gouvernorat de Sousse,
p. 599Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995, portant cession de la concession de substances minérales du 4ème groupe dite « concession de la princesse » dans le gouvernorat de Sousse,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées « mines » admis au bénéfice des dispositions du code minier,
Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 janvier 2009,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société de production de sel est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « la princesse » dans le gouvernorat de Sousse, instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé du 22 juillet 1994.
Art. 2 - Est annulée, la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « la princesse » dans le gouvernorat de Sousse. De nouveaux droits de recherche pourront être acquis sur les terrains objet de ladite concession dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi