Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers notamment ses articles 2 et 7,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle,
Vu le décret n° 2007-2279 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, du ministre du développement et de la coopération internationale, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté au tableau joint au décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle, un dernier tiret au niveau des métiers de l'artisanat 2- métiers de l'habillement, dont le texte est le suivant :
| Activités de petits métiers et de l'artisanat | Activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle |
|---|---|
| Les métiers de l'artisanat 2- Métiers de l'habillement | |
| - | |
| - Opération de finition de couture | Nécessite la qualification professionnelle |
Art. 2 - Le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'éducation et de la formation, le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le ministre du développement et de la coopération internationale, le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali