Premier ministère

Décret n° 2009-495 du 24 février 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2009 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2009, page 644

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2008-82 du 30 décembre 2008, portant approbation du protocole d'accord, conclu le 15 septembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, sur le programme «aide à la balance des paiements »,

Vu l'avis du ministre des finances,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2009, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Artigiancassa S.P.A. Rome (Italie) d'une convention financière de cinquante millions euros (50.000.000).

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-495 du 24 février 2009, JORT n° 18 du 3 mars 2009, p. 644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.