Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-496 du 24 février 2009, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie pour les années 2009-2011

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2009, page 644

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclu à Tunis le 6 juin 1996,

Vu le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-496 du 24 février 2009, JORT n° 18 du 3 mars 2009, p. 644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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