Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des finances du 5 mai 1994, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des concours nationaux et des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture et de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieurs,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation,
Vu l'avis du ministre des finances.
p. 741Arrête :
Article premier - Le montant de la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs est fixé conformément au tableau suivant :
| Le montant fixé pour la contribution de chaque candidat | Les candidats |
|---|---|
| 10 dinars | Les étudiants ayant accompli un cycle préparatoire d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs et ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un cycle préparatoire tunisien au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert et étant présentés par l'établissement d'origine. |
| 20 dinars | 1- Les étudiants ayant accompli un cycle préparatoire d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs et répondant à l'une des conditions suivantes : a) Avoir suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un cycle préparatoire étranger au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert. b) Avoir accompli la deuxième année d'un cycle préparatoire et être présentés par leur établissement d'origine au titre de l'une des deux années qui précèdent celle pour laquelle le concours est ouvert, sans avoir réussi à un concours précédent et sans avoir confirmé, dans les délais, leur admission dans l'une des institutions de formation d'ingénieurs. 2- Les étudiants ayant suivi un premier cycle d'une maîtrise scientifique ou technique et répondant à l'une des deux conditions suivantes : a) Avoir suivi régulièrement les enseignements de deuxième année du premier cycle d'une maîtrise scientifique ou technique au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert, n'ayant redoublé plus qu'une fois en première année d'études universitaires et être présentés par leur établissement d'origine. b) Être titulaire d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C) scientifique ou technique durant l'une des deux années qui précèdent celle pour laquelle le concours est ouvert et n'ayant redoublé plus qu'une fois en première année d'études universitaires. 3- Les étudiants candidats aux concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs. |
Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté en date du 5 mai 1994 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION