Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-3 du 21 janvier 2009, portant approbation de la convention de garantie conclue, le 14 novembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative aux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 14 novembre 2008, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour la contribution au financement du projet des deux turbines à gaz à Fériana et à Thyna,
Vu la convention de garantie conclue, le 14 novembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative aux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 14 novembre 2008, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour la contribution au financement du projet des deux turbines à gaz à Fériana et à Thyna.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Tunis, le 14 novembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement et relative aux conventions conclues à Tunis, le 14 novembre 2008, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la banque islamique de développement (BID) et concernant le mandat donné à la STEG pour la réalisation du projet des deux turbines à gaz à Fériana et à Thyna par le biais de l'istisnaâ pour un montant ne dépassant pas cent vingt trois millions (123.000.000) euros.