Premier ministère

Décret n° 2009-699 du 16 mars 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 février 2009 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 24 du 24 mars 2009, page 836

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2008-41 du 23 juin 2008, portant approbation du programme de coopération financière Tuniso-Espagnole conclu le 4 mars 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne,

Vu l'avis du ministre des finances,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 février 2009, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec l'instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne d'un Accord de ligne de crédit de vingt cinq millions d'Euros (25.000.000).

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-699 du 16 mars 2009, JORT n° 24 du 24 mars 2009, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.