Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-709 du 16 mars 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délegations de Kébili Sud, Souk Lahad, Kébili Nord, El Faouar et Douz Sud)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 24 mars 2009, page 842

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 98-1697 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kébili,

Vu le décret n° 99-92 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Kébili,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili en date des 30 octobre et 28 novembre 2007 et 31 octobre et 21 novembre 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délegations de Kébili Sud, Souk Lahad, Kébili Nord, El Faouar et Douz Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Sans nomSecteur de Kebili Sud
Délégation de Kebili Sud
20333957
2Sans nomSecteur de Bechri
Délégation de Souk Lahad
5770930998
3Sans nomSecteur de Nagua
Délégation de Souk Lahad
4607030999
4Sans nomSecteur de Kebili Nord
Délégation de Kebili Nord
7818431000
5Sans nomSecteur de Janaoura
Délégation de Kebili Sud
93531003
6Sans nomSecteur de Ghrib
Délégation d'El Faouar
314333960
7Sans nomSecteur de Ghlissia
Délégation de Douz Sud
39434980
8Sans nomSecteur de Jemna Nord
Délégation de Kebili Sud
2984235402
9Sans nomSecteur de Jemna Sud
Délégation de Kebili Sud
1449439229
p. 843
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
10Sans nomSecteur d'El Menchia
Délégation de Souk Lahad
4268339233
11Sans nomSecteur de Bechli
Délégation de Kebili Sud
11707238475
12Sans nomSecteur de Bezma
Délégation de Kebili Sud
2404940597
13Sans nomSecteur de Sabria Ouest
Délégation d'El Faouar
17040519
14Sans nomSecteur de Telmine
Délégation de Kebili Nord
2304640598

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-709 du 16 mars 2009, JORT n° 24 du 24 mars 2009, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.