Décret n° 2009-736 du 16 mars 2009, portant répartition des crédits, octroi de crédits…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, tel que modifié par le décret n° 2008-3824 du 15 décembre 2008 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2008, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2008 susvisées.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2008 titre I, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2008 titre I, conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2008 du titre II sont répartis par parties et par articles, conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2008 titre II, conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5 - Sont imputées les « interventions dans le domaine de la recherche » sur l'article n° 07.815 au lieu de l'article n° 07.813.

Art. 6 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 909

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2008
TITRE I
(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
2	02.200	CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Moyens des services	85 400	96 400
		Dépenses spéciales de souveraineté	85 400
3	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		96 400
		Interventions publiques	44 000	33 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		33 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	44 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	129 400	129 400
1	01.101	CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations publiques	7 500	7 500
		Rémunération du personnel permanent	7 500
2	01.102	Moyens des services	46 000	46 000
		Dépenses spéciales de souveraineté	46 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		46 000
3	03.302	Interventions publiques	50 000	50 000
		Interventions dans le domaine social		50 000
		Contributions aux organismes internationaux	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	103 500	103 500
1	01.100	CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Rémunérations publiques	32 000	32 000
		Rémunération des pouvoirs publics	26 000
		Rémunération du personnel permanent		32 000
2	02.201	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6 000
		Moyens des services	25 000	25 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics		25 000
3	03.300	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	25 000
		Interventions publiques	124 000	124 000
	03.301	Transferts	95 000
	03.302	Interventions à caractère général		124 000
		Interventions dans le domaine social	29 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	181 000	181 000

p. 910

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
1		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
	01.100	Rémunérations publiques	41 000	41 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	20 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	21 000	33 500
	01.124	Rémunérations aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		7 500
	02.201	Moyens des services		236 000
3	03.300	Dépenses de fonctionnement des services publics	356 000	236 000
	03.301	Interventions publiques	300 000	120 000
	03.305	Transferts	10 000
	03.324	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	46 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		120 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	397 000	397 000

1		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
	01.100	Rémunérations publiques	5 580 000	4 040 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	60 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	5 520 000
	01.116	Rémunérations du personnel non permanent		2 400 000
	01.125	Rémunérations du personnel exerçant à l'étranger		500 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		1 140 000
		Moyens des services		1 649 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté		403 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		940 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		166 000
	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		140 000
3		Interventions publiques	161 000	52 000
	03.300	Transferts	151 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	10 000
	03.324	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		52 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	5 741 000	5 741 000
1		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	01.101	Rémunérations publiques	715 000	95 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	715 000
		Rémunérations du personnel non permanent		95 000
		Moyens des services		580 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		367 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics		13 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		200 000
		Interventions publiques		40 000
	03.300	Transferts		40 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	715 000	715 000

p. 911

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
1		CHAPITRE 7- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations publiques	688 400	586 400
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		13 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	688 400
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		73 400
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger		500 000
	02.201	Moyens des services		102 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics		102 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	688 400	688 400
1		CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations publiques	1 825 000	150 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 825 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		150 000
	02.201	Moyens des services		1 585 000
2		Dépenses de fonctionnement des services publics		1 585 000
3	03.300	Interventions publiques		90 000
		Transferts		90 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	1 825 000	1 825 000
1		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations publiques	39 000	39 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	17 500
	01.101	Rémunération du personnel permanent	21 500
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		39 000
3	03.300	Interventions publiques	12 000	12 000
	03.304	Transferts	4 500
	03.305	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	7 500
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		12 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	51 000	51 000
1		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES Rémunérations publiques	938 000	938 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	938 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		938 000
	03.300	Interventions publiques	30 000	30 000
	03.303	Transferts		22 000
	03.307	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	30 000
		Contributions aux organismes internationaux		8 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	968 000	968 000
1		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Rémunérations publiques	66 260	66 260
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	33 800
	01.101	Rémunération du personnel permanent	32 460
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		66 260
3	03.301	Interventions publiques	1 000	1 000
	03.302	Interventions à caractère général	1 000
		Interventions dans le domaine social		1 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	67 260	67 260

p. 912

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
1	01.101	CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Rémunérations publiques	846 000	846 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	846 000	490 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		226 000
	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		130 000
	02.201	Moyens des services	511 000	565 000
	02.202	Dépenses de fonctionnement des services publics	511 000	167 000
2	02.224	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics
	03.300	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		398 000
	03.302	Interventions publiques	54 000
	03.305	Transferts	2 000
		Interventions dans le domaine social	47 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	1 411 000	1 411 000
1	01.100	CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Rémunérations publiques	18 400	18 400
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	18 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	400
		Rémunération du personnel non permanent		18 400
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	18 400	18 400
1	01.100	CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Rémunérations publiques	735 400	735 400
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	16 700
	01.102	Rémunération du personnel permanent	718 700
		Rémunération du personnel non permanent		735 400
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	735 400	735 400
1	01.101	CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rémunérations publiques	26 585	26 585
	01.116	Rémunération du personnel permanent	26 585
	02.201	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger Moyens des services	6 600	6 600
	02.202	Dépenses de fonctionnement des services publics	200
	02.216	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics Frais de fonctionnement des services à l'étranger	6 400
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	33 185	33 185
1	01.100	CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rémunérations publiques	128 000	128 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		14 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent		104 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	128 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	128 000	128 000

p. 913

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
1	01.100	CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
		Rémunérations publiques	9 100	9 100
		Rémunération des pouvoirs publics		9 100
		Rémunération du personnel permanent	3 100
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	6 000
		Interventions publiques	5 300	5 300
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 300
		Contributions aux organismes internationaux		5 300
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	14 400	14 400
1	01.100	CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Rémunérations publiques	7 000	7 000
		Rémunération des pouvoirs publics	7 000
		Rémunération du personnel permanent		7 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	7 000	7 000
1	01.100	CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT
		Rémunérations publiques	110 000	110 000
		Rémunération des pouvoirs publics		110 000
		Rémunération du personnel permanent	110 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	110 000	110 000
1	01.101	CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
		1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
		Rémunérations publiques	112 000
		Rémunération du personnel permanent	112 000
		TOTAL 1 =	112 000
		2- ENFANCE
		Rémunérations publiques	70 000	182 000
		Rémunération du personnel permanent		182 000
		Rémunération du personnel non permanent	70 000
		Moyens des services	189 750	189 750
		Dépenses de fonctionnement des services publics	189 750
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		189 750
3	03.300	Interventions publiques	337 120	337 120
		Transferts	24 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	313 120
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		337 120
		TOTAL 2 =	596 870	708 870
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	708 870	708 870
		CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations publiques	127 500	127 500
1	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		16 000
		Rémunération du personnel permanent		111 500
		Rémunération du personnel non permanent	127 500
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	127 500	127 500

p. 914

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
1	01.101 01.102 01.124 01.125	CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Rémunérations publiques	544 800	511 000
		Rémunération du personnel permanent	544 800	372 000
		Rémunération du personnel non permanent		118 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		21 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		33 800
		Moyens des services		33 800
2	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		90 000
		Interventions publiques	90 000	90 000
		Interventions dans le domaine social	90 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		90 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			634 800	634 800
1	01.100 01.101 01.102 02.201 02.224	CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE	69 900	69 900
		Rémunérations publiques	19 000	69 900
		Rémunération des pouvoirs publics
		Rémunération du personnel permanent	50 900
		Moyens des services	61 300	61 300
		Dépenses de fonctionnement des services publics	61 300
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		61 300
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
		TOTAL 1 =	131 200	131 200
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	131 200	131 200
1	01.100 01.101 01.102 01.124 01.125	CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Rémunérations publiques	15 610 500	14 396 500
		Rémunération des pouvoirs publics	15 389 500	116 500
		Rémunération du personnel permanent		14 280 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	71 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	150 000
		Moyens des services		1 143 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics		772 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
		Interventions publiques	90 000	161 000
		Transfers		41 000
3	03.300	Interventions dans le domaine social	90 000
		Interventions dans le domaine de la recherche scientifique		120 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			15 700 500	15 700 500

p. 915

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Diminution	Augmentation
1	01.100 01.101 01.102 01.124	CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
		Rémunérations publiques	2 351 000	2 351 000
		Rémunération des pouvoirs publics	16 000
		Rémunération du personnel permanent	2 335 000
		Rémunération du personnel non permanent		2 261 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		90 000
2	02.201	Moyens des services		120 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics		120 000
		Interventions publiques	353 000	233 000
		Transferts	353 000
3	03.300	Interventions dans le domaine social		233 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			2 704 000	2 704 000
3	03.302 03.305	CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
		1- EDUCATION
		Interventions publiques	60 000	60 000
		Interventions dans le domaine social		60 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	60 000
		TOTAL 1 =	60 000	60 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			60 000	60 000
1	01.101 01.102 01.116	CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
		1- L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
		Rémunérations publiques	1 699 000	910 000
		Rémunération du personnel permanent	1 699 000
		Rémunération du personnel non permanent		560 000
		Rémunération du personnel exerçant à l'étranger		350 000
2	02.201 02.224	Moyens des services	557 400	1 346 400
		Dépenses de fonctionnement des services publics		1 346 400
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	557 400
TOTAL 1 =			2 256 400	2 256 400
1	01.101 01.125	3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
		Rémunérations publiques	183 000	183 000
		Rémunération du personnel permanent	183 000
2	02.201 02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		183 000
		Moyens des services	72 000	82 800
		Dépenses de fonctionnement des services publics		82 800
3	03.302 03.304 03.305	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	72 000
		Interventions publiques	18 800	8 000
		Interventions dans le domaine social		7 000
		Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	18 800
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		1 000
		TOTAL 3 =	273 800	273 800
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			2 530 200	2 530 200
1	01.100 01.101 01.102	CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
		Rémunérations publiques	22 000	22 000
		Rémunérations des pouvoirs publics		5 000
		Rémunérations du personnel permanent	22 000
		Rémunérations du personnel non permanent		17 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			22 000	22 000

p. 916

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2008
TITRE I
(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			155 692 300
AUGMENTATION
1	01.100	CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	737 000
		Rémunérations publiques	2 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	730 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	5 000
		Rémunération du personnel non permanent	11 455 000
2	02.200	Moyens des services	8 050 000
	02.201	Dépenses spéciales de souveraineté	3 402 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 983 000
3	03.301	Interventions publiques	1 983 000
		Interventions à caractère général	1 983 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			14 175 000
1	01.100	CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE	557 100
		Rémunérations publiques	65 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	311 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	3 400
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	177 700
		Moyens des services	310 100
2	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	60 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	250 100
		Interventions publiques	238 000
3	03.301	Interventions à caractère général	108 000
	03.324	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	130 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	1 105 200
2	02.200	CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL	18 269 000
		Moyens des services	57 000
	02.201	Dépenses spéciales de souveraineté	18 032 000
	02.216	Dépenses de fonctionnement des services publics	80 000
	02.225	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	100 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 200 000
3	03.302	Interventions publiques	1 200 000
		Interventions dans le domaine social	1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			19 469 000
2	02.201	CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME	5 471 000
		Moyens des services	1 271 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	4 200 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 471 000

p. 917

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des crédits
2	02.201 02.216	CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics Frais de fonctionnement des services à l'étranger Interventions publiques Interventions à caractère général Contributions aux organismes internationaux	1 200 000 500 000 700 000 2 526 000 450 000 2 076 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			3 726 000
2	02.201 02.224	CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	17 855 000 16 690 000 1 165 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			17 855 000
1	01.101 01.102	CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations publiques Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Moyens des services Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics Interventions publiques Transferts Interventions dans le domaine social	412 000 50 000 362 000 3 395 000 3 395 000 771 000 750 000 21 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			4 578 000
1	01.125	CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES Rémunérations publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions publiques Interventions dans le domaine social	100 000 100 000 132 000 132 000 94 000 94 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			326 000
1	01.100 01.101 01.102	CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Rémunérations publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	189 000 1 000 112 000 76 000 952 000 952 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			1 141 000
2	02.224	CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Moyens des services Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	750 000 750 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			750 000

p. 918

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des crédits
1	01.101 01.125	CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Rémunérations publiques
Rémunération du personnel permanent
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions publiques
Contributions aux organismes internationaux | 557 000
214 000
343 000
417 000
228 000
189 000
15 000
15 000 |

	02.201 02.225
3	03.307
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	989 000
1	01.100 01.101 02.201 02.202	CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rémunérations publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent

Moyens des services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics | 278 000
20 000
258 000
808 000
308 000
500 000 |

		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	1 086 000
1	01.100 01.101 01.102 01.125	CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Rémunérations publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des services
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions publiques
Contributions aux organismes internationaux | 86 000
1 000
28 000
3 000
54 000
230 000
230 000
42 000
42 000 |

	02.225
3	03.307
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	358 000
1	01.100 01.101 01.125	CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME

Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations | 395 100
500
4 600
390 000 |

		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	395 100
2	02.201	CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT

Moyens des services
Dépenses de fonctionnement des services publics | 3 000
3 000 |

TOTAL DU CHAPITRE 20 =

3 000

p. 919

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des crédits
2 3	02.201 03.300 03.302	CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
		Moyens des services	60 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	60 000
		Interventions publiques	183 500
		Transferts	64 500
		Interventions dans le domaine social	119 000
		TOTAL 1 =	243 500
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	243 500
1 2	01.100 01.125 02.201 02.225	CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations publiques	1 069 000
		Rémunération des pouvoirs publics	33 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 036 000
		Moyens des services	355 800
		Dépenses de fonctionnement des services publics	85 800
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	270 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	1 424 800
1 2 3 1	01.101 01.124 01.125 02.224 03.305 03.324	CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
		Rémunérations publiques	4 482 000
		Rémunération du personnel permanent	4 404 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	40 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	38 000
		Moyens des services	84 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	216 000
	01.101	Interventions publiques	200 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	16 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	4 782 000
		TOTAL 1 =	4 782 000
		2- JEUNESSE
		Rémunérations publiques	437 000
		Rémunération du personnel permanent	437 000
		TOTAL 2 =	437 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	5 219 000
2 3	02.201 02.224 03.302	CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
		Moyens des services	2 156 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	156 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 000 000
		Interventions publiques	354 000
		Interventions dans le domaine social	354 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	2 510 000

p. 920

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des crédits
1	01.101 01.102 01.124	CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER	1 070 000 613 000 430 000 27 000 79 000
		Rémunérations publiques
		Rémunération du personnel permanent
		Rémunération du personnel non permanent
2	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	79 000
3	03.300 03.302 03.324	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	79 000
		Interventions publiques	43 667 200
		Transferts	42 837 200
		Interventions dans le domaine social	824 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	6 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	44 816 200
1	01.100 01.101 02.201 03.305	CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 1- EDUCATION	29 605 400 39 400 29 566 000 96 000 96 000 100 000
		Rémunérations publiques
		Rémunération des pouvoirs publics
		Rémunération du personnel permanent Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics Interventions publiques Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
		TOTAL 1 =	29 801 400
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	29 801 400
1	01.100 01.125	CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES	250 100 20 100 230 000
		Rémunérations publiques
		Rémunérations des pouvoirs publics
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	250 100
		TOTAL GENERAL =	155 692 300

p. 921

TABLEAU "C": REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2008 TITRE II

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 1 : Chambre des Députés
		Investissements directs	1 267 000	819 350
	06.603	- Bâtiments administratifs	475 000	354 300
	06.604	- Equipements administratifs	685 000	313 050
	06.605	- Programmes informatiques	107 000	152 000
Total du Chapitre 1			1 267 000	819 350
06		Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
		Investissements directs	1 808 169	375 676
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 558 169	76 676
	06.604	- Equipements administratifs	240 000	240 000
	06.605	- Programmes informatiques	10 000	59 000
Total du Chapitre 2			1 808 169	375 676
06		Chapitre 3 : Présidence de la République
		Investissements directs	7 938 000	6 780 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 110 000	379 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 563 000	3 027 000
	06.605	- Programmes informatiques	195 000	227 000
	06.610	- Résidences présidentielles	4 070 000	3 147 000
		Financement public	105 000	105 000
07	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	105 000	105 000
Total du Chapitre 3			8 043 000	6 885 000
06		Chapitre 4 : Premier Ministère
		Investissements directs	2 443 200	5 111 000
	06.600	- Etudes générales	105 000	104 200
	06.603	- Bâtiments administratifs	514 400	3 108 100
	06.604	- Equipements administratifs	900 000	1 136 500
	06.605	- Programmes informatiques	345 000	320 100
	06.606	- Formation	128 800	151 300
	06.613	- Dépenses des corps constitutionnels	450 000	290 800
		Financement public	59 800	59 800
07	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	44 800	44 800
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	15 000	15 000
Total du Chapitre 4			2 503 000	5 170 800

p. 922

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
		Investissements directs	34 170 000	33 875 000
	06.601	- Acquisition de terrains	160 000	166 000
	06.602	- Acquisition de bâtiments	150 000	75 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	350 000	556 500
	06.604	- Equipements administratifs	5 065 000	5 564 850
	06.605	- Programmes informatiques	2 128 000	2 013 000
	06.606	- Formation	1 332 000	1 589 200
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	7 580 000	7 554 400
	06.632	- Equipements de la sûreté intérieure	15 575 000	14 774 050
	06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	1 460 000	1 205 000
	06.634	- Equipements de l'administration régionale	350 000	357 000
		Financement public	22 063 000	22 563 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	1 895 000	1 895 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	20 000 000	20 000 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	-	500 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	168 000	168 000
Total du Chapitre 5			56 233 000	56 438 000
06		Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
		Investissements directs	21 489 642	21 655 963
	06.601	- Acquisition de terrains	350 000	459 500
	06.603	- Bâtiments administratifs	799 992	910 563
	06.604	- Equipements administratifs	775 000	1 223 300
	06.605	- Programmes informatiques	1 488 500	928 800
	06.606	- Formation	17 000	301 300
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	180 000	180 000
	06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	2 787 200	1 436 900
	06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	3 909 150	856 700
	06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	481 300	1 264 100
	06.641	- Equipements des juridictions	235 000	551 000
	06.642	- Projets de rééducation sociale	9 986 500	13 063 800
	06.672	- Etudes foncières	480 000	480 000
		Financement public	200 000	200 000
07	07.811	- Interventions dans le domaine social	200 000	200 000
Total du Chapitre 6			21 689 642	21 855 963

p. 923

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
		Investissements directs	6 477 300	5 467 700
	06.603	- Batiments administratifs	36 000	117 100
	06.604	- Equipements administratifs	149 000	201 500
	06.605	- Programmes informatiques	243 000	241 600
	06.606	- Formation	-	5 000
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger	3 950 000	1 987 600
	06.646	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	1 000 000	1 815 600
	06.647	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 099 300	1 099 300
Total du Chapitre 7			6 477 300	5 467 700
06		Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
		Investissements directs	96 342 000	92 911 000
	06.605	- Programmes informatiques	61 000	61 000
	06.650	- Infrastructure militaire	22 281 000	23 850 000
	06.651	- Equipements militaires	74 000 000	69 000 000
07		Financement public	4 500 000	4 300 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	4 500 000	4 300 000
Total du Chapitre 8			100 842 000	97 211 000
06		Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
		Investissements directs	1 130 000	1 087 800
	06.604	- Equipements administratifs	100 000	57 800
	06.605	- Programmes informatiques	30 000	30 000
	06.656	- Projets et programmes des affaires religieuses	1 000 000	1 000 000
Total du Chapitre 9			1 130 000	1 087 800

p. 924

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 10 : Ministère des Finances
		Investissements directs	9 914 535	11 434 198
	06.600	- Etudes générales	31 650	46 271
	06.601	- Acquisition de terrains	89 280	131 280
	06.603	- Bâtiments administratifs	370 255	1 045 899
	06.604	- Equipements administratifs	1 603 350	1 965 750
	06.605	- Programmes informatiques	424 340	538 807
	06.606	- Formation	1 306 844	159 223
	06.662	- Acquisition de bâtiments pour les services financiers	-	71 635
	06.663	- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	2 661 116	3 072 879
	06.665	- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	2 407 000	3 723 667
	06.666	- Equipement des services des douanes	1 020 700	678 787
		Financement public	3 998 710	5 620 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	2 910 000	1 931 290
07.810	- Interventions dans le domaine économique	718 710	718 710
07.811	- Interventions dans le domaine social	370 000	370 000
07.821	- Participations	-	2 600 000
Total du Chapitre 10			13 913 245	17 054 198
06		Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
		Investissements directs	1 505 859	269 002
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 310 000	60 000
	06.604	- Equipements administratifs	114 000	114 000
	06.605	- Programmes informatiques	81 859	95 002
		Financement public	106 861 400	101 044 700
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	61 647 400	55 830 700
	07.811	- Interventions dans le domaine social	41 957 000	41 957 000
	07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 655 000	1 655 000
	07.821	- Participations	1 602 000	1 602 000
Total du Chapitre 11			108 367 259	101 313 702
06		Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
		Investissements directs	6 505 689	6 244 220
	06.601	- Acquisition de terrains		968 408
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 845 795	241 720
	06.604	- Equipements administratifs	541 997	633 736
	06.605	- Programmes informatiques	281 932	199 666
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.671	- Domaine privé de l'Etat	2 211 000	1 718 478
	06.672	- Affaires foncières	1 604 965	2 462 212
Total du Chapitre 12			6 505 689	6 244 220

p. 925

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT
06		Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
	1 - Administrations Techniques
	Investissements directs	49 410 995	43 010 067
06.603	- Bâtiments administratifs	765 900	304 127
06.604	- Equipements administratifs	568 010	453 097
06.605	- Programmes informatiques	918 100	752 600
06.606	- Formation	4 717 531	2 196 715
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	37 790
06.608	- Dépenses diverses	550 000	174 000
06.675	- Forêts	517 800	195 200
06.676	- Conservation des eaux et du sol	79 520	80 500
06.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	25 677 215	26 167 690
06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	2 485 171	1 645 204
06.679	- Périmètres irrigués	3 510 200	2 963 865
06.680	- Recherches et études agricoles	3 459 275	3 663 452
06.681	- Eau potable	2 900	68 421
06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	3 150 901	2 253 606
06.683	- Pêche	2 959 600	2 041 800
06.684	- Projets agricoles intégrés	18 872	12 000
	Financement public	129 770 121	127 902 242
07.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	8 859 000	9 346 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	119 911 121	118 332 121
07.811	- Interventions dans le domaine social	1 000 000	224 121
	Total 1 =	179 181 116	170 912 309
06		2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
	Investissements directs	133 466 890	140 718 500
06.603	- Bâtiments administratifs	415 000	290 000
06.604	- Equipements administratifs	1 267 190	1 124 600
06.605	- Programmes informatiques	409 400	134 700
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	167 000	164 000
06.608	- Dépenses diverses	16 419 000	16 419 000
06.675	- Forêts	37 673 600	38 002 600
06.676	- Conservation des eaux et du sol	39 386 800	33 721 700
06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	430 600	2 128 400
06.679	- Périmètres irrigués	14 884 900	19 131 300
06.680	- Recherches et études agricoles	546 300	458 900
06.681	- Eau potable	6 099 200	10 760 800
06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	7 940 600	6 817 800
06.683	- Pêche	85 000	82 000
06.684	- Projets agricoles intégrés	7 742 300	11 482 700
	Total 2 =	133 466 890	140 718 500
Total du Chapitre 13	312 648 006	311 630 809

p. 926

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		CHAPITRE 14 : MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
	06.600	Investissements directs	197 349	623 111
	06.604	- Etudes générales	-	45 891
	06.605	- Equipements administratifs	197 349	308 409
	06.605	- Programmes informatiques	-	268 811
07	07.810	Financement public	245 219 440	245 931 440
		- Interventions dans le domaine économique	245 219 440	245 931 440
TOTAL DU CHAPITRE 14			245 416 789	246 554 551
06		CHAPITRE 15 : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
	06.604	Investissements directs	419 851	536 325
	06.605	- Equipements administratifs	300 402	323 037
	06.608	- Programmes informatiques	115 349	177 749
		- Dépenses diverses	4 100	35 539
07	07.810	Financement public	7 964 218	7 964 618
		- Interventions dans le domaine économique	7 964 218	7 964 618
TOTAL DU CHAPITRE 15			8 384 069	8 500 943
06		CHAPITRE 16 : MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
	06.601	Investissements directs	440 200 280	221 336 000
	06.603	- Acquisition de terrains	53 000	-
	06.604	- Batiments administratifs	785 000	747 500
	06.605	- Equipements administratifs	276 980	83 905
	06.607	- Programmes informatiques	700 000	289 356
	06.608	- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	91 462
	06.694	- Dépenses diverses	1 010 000	1 009 000
	06.695	- Routes et ponts	417 419 000	201 265 000
	06.696	- Ports de pêche	-	24 100
	06.698	- Ouvrages maritimes	1 162 100	1 730 900
	06.699	- Protection des villes contre les inondations	14 897 500	13 000 000
	06.700	- Aménagement urbain	2 990 000	2 040 000
	06.701	- Urbanisme	736 700	770 900
	06.707	- Habitat	70 000	-
	07.822	- Aménagement du territoire	-	283 877
		Financement public	9 950 000	9 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 16			450 150 280	231 286 000
06		CHAPITRE 17 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
	06.600	Investissements directs	10 032 000	9 755 620
	06.603	- Etudes générales	20 000	20 000
	06.604	- Batiments administratifs	20 000	20 000
	06.605	- Equipements administratifs	30 000	93 620
	06.607	- Programmes informatiques	312 000	339 000
	06.706	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	07.802	- Environnement	9 630 000	9 263 000
		Financement public	92 262 800	94 052 800
	07.823	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	52 262 800	54 052 800
TOTAL DU CHAPITRE 17			102 294 800	103 808 420

p. 927

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 18: Ministère du Tourisme
		Investissements directs	894 000	1 058 955
	06.604	- Equipements administratifs	98 000	97 740
	06.605	- Programmes informatiques	10 000	15 500
	06.606	- Formation	136 000	295 715
	06.718	- Aménagement de l'environnement touristique	550 000	550 000
07	06.719	- Programmes de loisirs	100 000	100 000
		Financement public	51 837 500	51 462 500
	07.802	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	4 664 500	5 064 500
	07.803	- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 200 000	600 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	45 938 000	45 763 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	35 000	35 000
Total du Chapitre 18			52 731 500	52 521 455
06		Chapitre 19: Ministère des Technologies de la Communication
		Investissements directs	1 762 075	3 217 325
	06.603	- Batiments administratifs	197 886	253 765
	06.604	- Equipements administratifs	217 600	148 235
	06.605	- Programmes informatiques	191 600	79 678
	06.606	- Formation	937 989	2 612 601
	06.628	- Programmes communs d'informatiques	217 000	123 046
Total du Chapitre 19			1 762 075	3 217 325
06		Chapitre 20: Ministère du Transport
		Investissements directs	4 687 216	4 431 823
	06.600	- Etudes générales	410 000	122 647
	06.601	- Acquisition de terrains	3 434 000	3 434 000
	06.604	- Equipements administratifs	158 940	158 940
	06.605	- Programmes informatiques	173 376	90 176
	06.712	- Transport terrestre	-	31 000
	06.714	- Transport aérien	19 000	19 000
	06.715	- Météorologie	491 900	576 060
07		Financement public	82 386 151	78 393 151
	07.802	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	76 386 679	72 393 679
	07.820	- Remboursement d'emprunts	5 999 472	5 999 472
Total du Chapitre 20			87 073 367	82 824 974
06		Chapitre 21: Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes agées
		1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées
		Investissements directs	1 770 430	1 056 830
	06.603	- Batiments administratifs	350 000	41 000
	06.604	- Equipements administratifs	159 430	153 830
	06.605	- Programmes informatiques	135 000	82 000
	06.625	- Promotion de la femme et de la famille	550 000	410 000
	06.756	- Promotion sociale	576 000	370 000
07		Financement public	260 000	160 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	260 000	160 000
		Total 1 =	2 030 430	1 216 830

p. 928

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		2 - Enfance
		Investissements directs	4 997 700	5 337 300
	06.603	- Batiments administratifs	474 000	267 000
	06.604	- Equipements administratifs	108 700	111 000
	06.606	- Formation	100 000	520 000
	06.608	- Dépenses diverses	50 000	9 500
	06.736	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	3 365 000	3 883 800
	06.739	- Equipements des établissements de l'enfance	900 000	546 000
		Total 2 =	4 997 700	5 337 300
Total du Chapitre 21			7 028 130	6 554 130
06		Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
		Investissements directs	600 900	735 300
	06.600	- Etudes générales	-	10 000
	06.604	- Equipements administratifs	79 400	106 400
	06.605	- Programmes informatiques	21 500	75 600
	06.606	- Formation	30 000	30 000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives	470 000	513 300
		Financement public	4 005 000	10 373 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	120 000	120 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 885 000	10 253 000
Total du Chapitre 22			4 605 900	11 108 300
06		Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
		Investissements directs	18 669 760	19 217 660
	06.602	- Acquisition de Bâtiments	-	152 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	89 700	147 500
	06.604	- Equipements administratifs	334 560	329 460
	06.605	- Programmes informatiques	328 000	111 700
	06.606	- Formation	93 500	65 000
	06.728	- Centre culturels	5 885 100	6 667 700
	06.729	- Lecture publique	4 415 400	4 153 800
	06.730	- Les arts	424 000	364 500
	06.731	- Archéologie et muséographie	7 099 500	7 226 000
07		Financement public	2 000 000	2 000 000
	07.814	- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 000 000	2 000 000
Total du Chapitre 23			20 669 760	21 217 660

p. 929

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT
06	06.603 06.604 06.605 06.606 06.607 06.735 06.737 06.738 07	Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique 1-Sports et Education Physique
Investissements directs	25 979 000	25 500 000
- Bâtiments administratifs	1 183 000	1 098 000
- Equipements administratifs	541 000	525 000
- Programmes informatiques	535 000	435 000
- Formation	2 105 000	1 268 000
- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	30 000
- Construction et aménagement des centres des jeunes	570 000	495 000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	18 865 000	19 708 000
- Equipements de jeunesse et des sports	2 150 000	1 941 000
Financement public	400 000	400 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	400 000	400 000
Total 1 =	26 379 000	25 900 000
2 - Jeunesse
Investissements directs	9 525 000	10 950 000
- Bâtiments administratifs	250 000	290 000
- Equipements administratifs	55 000	88 000
- Programmes informatiques	40 000	5 000
06.608	- Dépenses diverses		150 000
06.719	- Programmes de loisirs	1 000 000	995 000
06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	6 100 000	7 502 000
06.740	- Equipements de jeunesse	2 080 000	1 920 000
Total 2 =	9 525 000	10 950 000
Total du Chapitre 24	35 904 000	36 850 000
06	06.601 06.603 06.604 06.605 06.606 06.607 06.744 06.745 06.746 06.747 06.748 06.749 06.750 07	Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique 1 - Services Centraux
Investissements directs	43 994 312	41 348 872
- Acquisition de terrains	246 972	248 472
- Bâtiments administratifs	401 047	932 105
- Equipements administratifs	1 053 590	1 534 600
- Programmes informatiques	968 000	840 645
- Formation	420 773	488 690
- Dépenses d'insertion et de publication	102 000	168 000
- Médecine préventive	11 665 000	11 956 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	3 047 953	5 274 229
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	9 654 644	6 824 286
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	7 116 200	2 490 816
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	3 418 133	2 986 950
- Equipement de l'infrastructure sanitaire	4 100 000	5 805 579
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 800 000	1 798 500
Financement public	410 000	410 000
- Investissements dans le domaine social	410 000	410 000
Total 1 =	44 404 312	41 758 872
06	06.745 06.748 06.750	2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs	3 021 503	4 607 800
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	567 400	2 129 300
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1 254 103	1 278 500
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 200 000	1 200 000
Total 2 =	3 021 503	4 607 800
Total du Chapitre 25	47 425 815	46 366 672

p. 930

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
	Investissements directs	9 966 450	11 746 050
06.601	- Acquisition de terrains	-	6 250
06.603	- Bâtiments administratifs	2 946 000	3 397 500
06.604	- Equipements administratifs	665 450	1 043 600
06.605	- Programmes informatiques	219 000	735 500
06.606	- Formation	1 410 000	1 686 800
06.755	- Prévention Sociale	585 000	1 155 800
06.756	- Promotion Sociale	4 126 000	3 626 900
06.757	- Prévention dans le domaine du travail	15 000	93 700
07	Financement public	35 075 000	35 075 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	35 000 000	35 000 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	75 000	75 000
Total du Chapitre 26	45 041 450	46 821 050
06		Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
	1 - Education
	Investissements directs	99 611 970	108 276 145
06.600	- Etudes générales	-	39 000
06.601	- Acquisition de terrains	2 000 000	1 884 820
06.603	- Bâtiments administratifs	1 716 819	1 942 252
06.604	- Equipements administratifs	1 350 251	1 095 880
06.605	- Programmes informatiques	-	291 000
06.608	- Dépenses diverses	525 000	580 000
06.761	- Construction et extension des écoles primaires	5 875 006	5 131 350
06.762	- Aménagement des écoles primaires	10 292 407	10 165 923
06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	17 848 928	24 165 750
06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	12 438 853	19 404 091
06.765	- Construction et extension des lycées	13 420 327	19 647 145
06.766	- Aménagement des lycées	4 498 389	3 402 803
06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	4 903 969	4 029 931
06.768	- Equipements éducatifs	24 742 021	16 496 200
	Total 1 =	99 611 970	108 276 145
06		2 - Formation
	Investissements directs	150 900	692 200
06.603	- Bâtiments administratifs	120 000	661 500
06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	30 900	30 700
07		Financement public	11 484 300	11 484 300
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	11 484 300	11 484 300
	Total 2 =	11 635 200	12 176 500
Total du Chapitre 27	111 247 170	120 452 645

p. 931

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06	06.600	CHAPITRE 28 : MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
		1- SERVICES CENTRAUX
		Investissements directs	137 825 000	92 737 600
		- Etudes générales	200 000	-
		- Acquisition de terrains	2 600 000	2 085 000
		- Bâtiments administratifs	5 800 000	3 814 300
		- Equipements administratifs	600 000	758 500
		- Programmes informatiques	2 100 000	1 197 800
		- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	80 000
		- Dépenses diverses	1 000 000	300 000
		- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	50 950 000	32 154 100
		- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	18 800 000	13 694 200
		- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	9 925 000	8 496 100
		- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	5 100 000	5 146 200
		- Acquisition de bâtiments pour les œuvres universitaires	-	1 278 000
		- Aménagements des établissements des œuvres universitaires	14 050 000	4 136 200
		- Equipement des établissements des œuvres universitaires	3 100 000	2 983 400
		- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	23 500 000	16 613 800
		Financement public	4 500 000	4 500 000
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 500 000	2 500 000
07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 000 000	2 000 000
	TOTAL 1 =	142 325 000	97 237 600
06	06.777	2- UNIVERSITÉS
		Investissements directs	29 070 000	28 679 000
		- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	29 070 000	28 679 000
		TOTAL 2 =	29 070 000	28 679 000
06	06.600	3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
		Investissements directs	37 402 000	41 654 000
		- Etudes générales	100 000	266 400
		- Bâtiments administratifs	650 000	370 000
		- Equipements administratifs	586 000	741 100
		- Programmes informatiques	6 638 000	5 532 000
		- Recherches scientifiques générales	26 296 000	31 657 500
		- Promotion des recherches de développement et de la technologie	2 310 000	2 237 000
		- Recherches scientifiques dans le domaine économique	822 000	850 000
		Financement public	4 245 000	3 580 000
		- Investissements dans le domaine de la recherche	4 245 000	3 580 000
	TOTAL 3 =	41 647 000	45 234 000
TOTAL DU CHAPITRE 28			213 042 000	171 150 600

p. 932

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes Investissements directs	265 000	378 000
	06.603	- Batiments administratifs	20 000	20 000
	06.604	- Equipements administratifs	105 000	146 000
	06.605	- Programmes informatiques	86 000	92 000
	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	45 000	110 000
	06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	9 000	10 000
		Financement public	57 752 000	57 752 000
07	07.806	- Investissements dans le domaine social	2 252 000	2 252 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	4 500 000	4 500 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	51 000 000	51 000 000
Total du Chapitre 29			58 017 000	58 130 000
08		Chapitre 30: Dépenses Imprévues et Non Réparties Dépenses de développement imprévues	196 659 025	158 420 000
	08.900	Dépenses de développement imprévues	196 659 025	158 420 000
	Total du Chapitre 30		196 659 025	158 420 000
10		Chapitre 31: Dette Publique Remboursement du principal de la dette publique	-	2 194 000 000
	10.950	Remboursement du principal de la dette publique intérieure		1 310 000 000
	10.951	Remboursement du principal de la dette publique extérieure		884 000 000
	Total du Chapitre 31			2 194 000 000
		Total Général	2 328 880 440	4 231 338 943

p. 933

TABLEAU "D": CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2008 TITRE II

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 3 : Présidence de la République
		Investissements directs	336 000	2 395 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	136 000	11 000
	06.604	- Equipements administratifs		511 000
	06.605	- Programmes informatiques		33 000
	06.610	- Résidences présidentielles	200 000	1 840 000
Total du Chapitre 3			336 000	2 395 000
06		Chapitre 4 : Premier Ministère
		Investissements directs	1 906 800	161 000
	06.601	- Acquisition des terrains	547 300	53 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 189 000
	06.604	- Equipements administratifs	47 500	20 000
	06.605	- Programmes informatiques	35 000
	06.606	- Formation	27 000	27 000
	06.613	- Dépenses des corps constitutionnels	61 000	61 000
Total du Chapitre 4			1 906 800	161 000
06		Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
		Investissements directs	1 827 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	43 000
	06.604	- Equipements administratifs	900 000
	06.606	- Formation	500 000
	06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	384 000
Total du Chapitre 5			1 827 000
06		Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
		Investissements directs	1 496 000	600 000
	06.605	- Programmes informatiques	762 000	250 000
	06.606	- Formation	100 000	100 000
	06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	85 000
	06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	249 000
	06.641	- Equipements des juridictions	250 000	250 000
	06.642	- Projets de rééducation sociale	50 000
Total du Chapitre 6			1 496 000	600 000
06		Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
		Investissements directs	50 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	20 000
	06.604	- Equipements administratifs	30 000
Total du Chapitre 7			50 000

p. 934

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS DÉNGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
06	06.651	Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale Investissements directs	700 000	700 000
		- Equipements militaires	700 000	700 000
07	07.811	Financement public	2 000 000	2 000 000
		- Interventions dans le domaine social	2 000 000	2 000 000
Total du Chapitre 8			2 700 000	2 700 000
06	06.656	Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses Investissements directs	100 000	100 000
		- Projets et programmes des affaires religieuses	100 000	100 000
Total du Chapitre 9			100 000	100 000
06	06.600	Chapitre 10 : Ministère des Finances Investissements directs	1 335 766	-
		- Etudes générales	40 000
		- Batiments administratifs	63 660
		- Acquisition de bâtiments pour les services financiers	71 635
		- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	97 320
		- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	1 063 151
07	07.800	Financement public	18 699 900	16 018 610
		- Investissements dans le domaine de l'administration générale	199 900	118 610
		- Interventions dans le domaine économique	5 000 000	5 000 000
		- Participations	13 500 000	10 900 000
Total du Chapitre 10			20 035 666	16 018 610
07	07.810	Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Financement public	11 305 300	11 305 300
		- Interventions dans le domaine économique	3 898 100	3 898 100
		- Interventions dans le domaine social	7 357 200	7 357 200
		- Participations	50 000	50 000
Total du Chapitre 11			11 305 300	11 305 300
06	06.601	Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Investissements directs	9 997 946	8 669 160
		- Acquisition de terrains	9 637 568	8 669 160
		- Domaine privé de l'Etat	360 378
Total du Chapitre 12			9 997 946	8 669 160

p. 935

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	2 452 205	17 257 880
	06.600	- Etudes générales	374 280	374 280
	06.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	392 000	15 888 600
	06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	282 800	35 000
07	06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	115 525
	06.683	- Pêche	1 287 600	960 000
		Financement public	13 915 000	14 270 879
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	13 915 000	13 495 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social		775 879
		Total 1 =	16 367 205	31 528 759
06		2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
		Investissements directs	5 864 400	9 975 000
	06.608	- Dépenses diverses	645 000	645 000
	06.675	- Forêts		1 715 000
	06.676	- Conservation des eaux et du sol	387 200	1 783 300
	06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	416 800	100 000
	06.679	- Périmètres irrigués	4 415 400	3 958 700
	06.681	- Eau potable		1 553 000
	06.684	- Projets agricoles intégrés		220 000
		Total 2 =	5 864 400	9 975 000
Total du Chapitre 13			22 231 605	41 503 759
06		Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
		Investissements directs	63 000	-
	06.605	- Programmes informatiques	63 000
		Financement public	573 000	-
07	07.810	- Interventions dans le domaine économique	573 000
Total du Chapitre 14			636 000
06		Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
		Investissements directs	156 927	79 199
	06.603	- Bâtiments administratifs	79 199	79 199
	06.604	- Equipements administratifs	6 150
07	06.608	- Dépenses diverses	71 578
		Financement public	77 400	77 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	77 400	77 000
Total du Chapitre 15			234 327	156 199

p. 936

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
		Investissements directs	13 416 700	11 997 080
	06.604	- Equipements administratifs		162 480
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	123 000	34 600
	06.694	- Routes et ponts	4 964 000	11 800 000
	06.696	- Ouvrages maritimes	7 471 000
	06.698	- Protection des villes contre les inondations	186 500
	06.700	- Urbanisme	672 200
Total du Chapitre 16			13 416 700	11 997 080
07		Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
		Financement public	1 200 000	1 200 000
	07.802	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	1 200 000	1 200 000
Total du Chapitre 17			1 200 000	1 200 000
06		Chapitre 18: Ministère du Tourisme
		Investissements directs	5 500	-
	06.604	- Equipements administratifs	5 500
Total du Chapitre 18			5 500
06		Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
		Investissements directs	28 946	-
	06.603	- Bâtiments administratifs	28 946
Total du Chapitre 19			28 946
06		Chapitre 20 : Ministère du Transport
		Investissements directs	23 000	-
	06.715	- Météorologie	23 000
07		Financement public	11 269 887	5 599 887
	07.802	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	6 270 000	600 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	4 999 887	4 999 887
Total du Chapitre 20			11 292 887	5 599 887
06		Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées
		2 - Enfance
		Investissements directs	411 800	150 000
	06.736	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	411 800	150 000
		Total 2 =	411 800	150 000
Total du Chapitre 21			411 800	150 000

p. 937

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
07		Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers Financement public	2 014 000	2 014 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	28 000	28 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 986 000	1 986 000
Total du Chapitre 22			2 014 000	2 014 000
06		Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Investissements directs	187 000	-
	06.602	- Acquisition de Bâtiments	152 000
	06.731	- Archéologie et muséographie	35 000
Total du Chapitre 23			187 000
06		Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique 1-Sports et Education Physique
	06.603	Investissements directs	2 385 400	1 523 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	20 000
	06.735	- Equipements administratifs	58 000	45 000
	06.737	- Construction et aménagement des centres des jeunes	105 000	105 000
		- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	2 202 400	1 373 000
		Total 1 =	2 385 400	1 523 000
		2 - Jeunesse
	06	Investissements directs	2 011 300	50 000
	06.608	- Dépenses diverses	200 000	50 000
06	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	1 211 300
	06.740	- Equipements de jeunesse	600 000
		Total 2 =	2 011 300	50 000
Total du Chapitre 24			4 396 700	1 573 000

p. 938

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
06	06.603 06.605 06.607 06.745 06.746 06.747 06.749 07.806 07.815 06.745	Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique 1 - Services Centraux Investissements directs	3 600 782	195 000
		- Bâtiments administratifs	675 000
		- Programmes informatiques	24 000
		- Dépenses d'insertion et de publication	60 000
		- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	270 000
		- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	560 360	195 000
		- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	1 885 422
		- Equipement de l'infrastructure sanitaire	126 000
		Financement public	650 000	650 000
		- Investissements dans le domaine social	300 000	300 000
		- Interventions dans le domaine de la recherche	350 000	350 000
		Total 1 =	4 250 782	845 000
		2 - Etablissements Hospitaliers Investissements directs	420 000	-
		- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	420 000
Total 2 =	420 000
Total du Chapitre 25			4 670 782	845 000
06	06.603 06.755 07.810	Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Investissements directs	990 700	-
		- Bâtiments administratifs	904 000
		- Prévention Sociale	86 700
		Financement public	17 000 000	17 000 000
Total du Chapitre 26			17 990 700	17 000 000
06	06.603 06.604 06.605 06.762 06.763 06.764 06.765 06.766 06.768 07.812	Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation 1 - Education Investissements directs	27 639 661	10 271 000
		- Bâtiments administratifs	250 000	348 000
		- Equipements administratifs	43 000
		- Programmes informatiques	518 000	271 000
		- Aménagement des écoles primaires		158 000
		- Construction et extension des écoles préparatoires		2 389 000
		- Aménagement des écoles préparatoires	25 178 661	5 520 000
		- Construction et extension des lycées		900 000
		- Aménagement des lycées		685 000
		- Equipements éducatifs	1 650 000
		Financement public	1 661 005	1 661 005
		- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 661 005	1 661 005
		Total 1 =	29 300 666	11 932 005
		2 - Formation Investissements directs	1 400	-
06.603	- Bâtiments administratifs	1 400
Total du Chapitre 27			29 302 066	11 932 005

p. 939

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CREDITS DENGAGEMENT
06	06.603	Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
1- Services Centraux
Investissements directs	7 976 000	-
- Bâtiments administratifs	300 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	2 334 000
06.775	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	42 000
06.778	- Aménagements des établissements des œuvres universitaires	5 300 000
06	06.618	Total 1 =	7 976 000
3- la Recherche Scientifique et la Technologie
Investissements directs	8 395 000	-
- Recherches scientifiques générales	8 395 000
Total 3 =	8 395 000
Total du Chapitre 28	16 371 000
06	06.604	Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs	14 300	-
07	- Equipements administratifs	14 300
Financement public	22 500 000	22 500 000
- Interventions dans le domaine économique	19 000 000	19 000 000
07.810	- Interventions dans le domaine social	3 500 000	3 500 000
Total du Chapitre 29	22 514 300	22 500 000
	Total Général	196 659 025	158 420 000

p. 940

Décret n° 2009-736 du 16 mars 2009, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2008

NOMINATION