Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les lycées secondaire et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 janvier 2008.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation comprenant les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat dans le grade de surveillant principal,
- une copie certifiée conforme de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,
- un résumé détaillé et justifié des pièces nécessaires des services civils accomplis par l'intéressé et signé par le chef d'administration.
- une copie certifiée conforme de l'arrêté de la première nomination dans le corps des surveillants y compris la période d'activité en tant qu'agent d'encadrement,
- les notes administratives des trois dernières années.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi