Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
p. 995Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,
Vu l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 janvier 2008.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation comprenant les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat dans le grade actuel,
- une copie certifiée conforme de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,
- une copie certifiée conforme de l'arrêté de la première nomination dans le corps des conseillers éducatifs,
- une copie certifiée conforme du chargement de la coordination entre les surveillants, le cas échéant,
- un relevé de services visé et signé par le chef de l'administration,
- des copies certifiées conformes des diplômes scientifiques permettant au candidat de participer au concours ou lui permettant la bonification,
- les notes administratives des trois dernières années.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi