Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation comprenant les pièces suivantes :
- un relevé de services visé et signé par le chef de l'administration,
- une copie de l'arrêté de nomination dans le grade actuel,
- une copie certifiée conforme du certificat d'agrégation,
- des copies certifiées conformes des diplômes obtenus après la maîtrise ou équivalent permettant au candidat la bonification,
- une copie du rapport de la dernière inspection pédagogique,
- une copie de la dernière note administrative pour les candidats n'exerçant pas l'enseignement,
- une copie, le cas échéant, des livres scolaires et des études et recherches à caractère purement pédagogique et les moyens didactiques para-scolaires et que le candidat a élaboré ou à l'élaboration desquels il a participé et qui sont visés par le ministère de l'éducation et de la formation pour les deux dernières années précédents le concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi