le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et de professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2004-1481 du 29 juin 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 septembre 2004.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation comprenant les pièces suivantes :
- un relevé de services visé et signé par le chef de l'administration,
- une copie certifiée conforme du certificat universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur,
- une copie de l'arrêté de nomination dans le grade actuel,
- un document justifiant les années d'exercice de l'enseignement pour les enseignants exerçant l'enseignement aux établissements d'enseignement supérieur,
- des copies certifiées conformes des diplômes scientifiques obtenus après le certificat universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent permettant au candidat la bonification,
- une copie du rapport de la dernière inspection pédagogique,
- une copie de la dernière note administrative pour les candidats n'exerçant pas l'enseignement,
- une copie, le cas échéant, des livres scolaires et des études et recherches à caractère purement pédagogique et les moyens didactiques para-scolaires que le candidat a élaboré ou à l'élaboration desquels il a participé et qui sont visés par le ministère de l'éducation et de la formation pour les deux dernières années précédents le concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi