Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1479 du 29 juin 2004,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 septembre 2004.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation comprenant les pièces suivantes :
- un relevé de services visé et signé par le chef de l'administration,
- une copie certifiée conforme des diplômes scientifiques permettant au candidat la bonification,
- une copie de l'arrêté de nomination dans le grade actuel,
- une copie du rapport de la dernière inspection pédagogique,
- une copie de la dernière note administrative pour les candidats n'exerçant pas l'enseignement.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi