Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1482 du 29 juin 2004,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 septembre 2004.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) : Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation comprenant les pièces suivantes:
- un relevé de services visé et signé par le chef de l'administration.
- une copie certifiée conforme de la maîtrise ou équivalent,
- une copie de l'arrêté de nomination dans le grade actuel,
- un document justifiant les années d'exercice de l'enseignement pour les enseignants exerçant l'enseignement aux établissements d'enseignement supérieur,
- des copies certifiées conformes des diplômes obtenus après la maîtrise ou équivalent permettant au candidat la bonification,
- une copie du rapport de la dernière inspection pédagogique,
- une copie de la dernière note administrative pour les candidats n'exerçant pas l'enseignement,
- une copie, le cas échéant, des livres scolaires et des études et recherches à caractère purement pédagogique et les moyens didactiques para-scolaires que le candidat a élaboré ou à l'élaboration desquels il a participé et qui sont visés par le ministère de l'éducation et de la formation pour les deux dernières années précédents le concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi