Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Par décret n° 2009-916 du 3 avril 2009

Publié au Journal Officiel n° 29 du 10 avril 2009, page 1020

Monsieur Nizar Kriaa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2009, portant fixation du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2009.

Le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, et notamment son article premier (nouveau).

p. 1021

Arrêtent :

Article premier – Le stock de régulation du lait frais stérilisé pour l'année 2009 est fixé à 35 millions de litres. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2009.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Touiti
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-916 du 3 avril 2009, JORT n° 29 du 10 avril 2009, p. 1020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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