Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009 - 18 du 28 mars 2009, portant approbation d'un accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008,
Vu l'accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1117