Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Tunis le 4 décembre 2008,
Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali