Décret n° 2009-1083 du 20 avril 2009, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

Décrete :

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2009.

Zine El Abidine Ben Ali