Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-19 du 1er mars 1999,
Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment son article 4,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-486 du 22 février 2008, relatif aux conditions d'obtention d'une autorisation pour la création d'établissements éducatifs privés ainsi qu'à leur organisation et leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1995, fixant les cas qui exigent une légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents ou attestations requises des usagers par le ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle,
Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
p. 1154Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 janvier 2003, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'éducation et de la formation et aux conditions de leur octroi.
Arrête :
Article premier : Les services du ministère de l'éducation et de la formation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :
I - Domaine de l'éducation :
1 - nom de la prestation (1) : visa des moyens didactiques parascolaires (annexe n° 1),
2 - nom de la prestation (2) : obtention d'un duplicata du diplôme ou du relevé des notes : (annexe n° 2),
3 - nom de la prestation (3) : recrutement des enseignants dans les écoles primaires : (annexe n° 3),
4 - nom de la prestation (4) : inscription des enfants en première année de l'enseignement de base : (annexe n° 4),
5 - nom de la prestation (5) : inscription des élèves de retour de l'étranger, dans les classes primaires : (annexe n° 5),
6 - nom de la prestation (6) : recrutement des enseignants des écoles préparatoires et des lycées : (annexe n° 6),
7 - nom de la prestation (7) : autorisation à poursuivre des études à l'étranger: (annexe n° 7),
8 - nom de la prestation (8) : renouvellement de l'autorisation à poursuivre des études à l'étranger: (annexe n° 8),
9 - nom de la prestation (9) : inscription et confirmation d'inscription des élèves dans les écoles préparatoires, les lycées et les écoles des métiers : (annexe n° 9),
10 - nom de la prestation (10) : recrutement du personnel ouvrier: (annexe n° 10),
11 - nom de la prestation (11) : approbation d'un diplôme ou du relevé des notes : (annexe n° 11),
12 - nom de la prestation (12) : mutation des élèves des écoles préparatoires et des lycées privées aux écoles préparatoires et aux lycées publics : (annexe n° 12),
13 - nom de la prestation (13) : accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation: (annexe n° 13)
14 - nom de la prestation (14) : autorisation pour la création d'un établissement éducatif privé : (annexe n° 14),
II - Domaine de la formation :
15 - nom de la prestation (15) : création d'une structure privée de formation : (annexe n° 15),
16 - nom de la prestation (16) : inscription dans les centres de formation professionnelle relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle : (annexe n° 16),
17 - nom de la prestation (17) : conclusion d'un contrat d'apprentissage : (annexe n° 17).
Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 7 janvier 2003.
Art. 3 - Les directeurs généraux, les directeurs au ministère de l'éducation et de la formation, le directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle et les directeurs régionaux de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
République Tunisienne
Ministère de l'Education et de la Formation
Annexe n° 1
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre
en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté
en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………)
Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation
Domaine de la prestation : Ouvrages scolaires
Objet de la prestation : Visa des moyens didactiques para-scolaires
Conditions d'obtention
L'évaluation positive sur le plan scientifique et pédagogique de l'ouvrage
Pièces à fournir
1- Demande de visa d'édition d'un ouvrage para - scolaire sur papier libre
2- Trois exemplaires de l'ouvrage
3- Reçu de paiement des frais d'évaluation
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Remise d'une demande et trois exemplaires de l'ouvrage | - Direction des programmes et des manuels scolaires | - sans délais fixes |
| 2- Dépôt des frais d'évaluation au centre national pédagogique | - La direction des programmes et des manuels scolaires fixe le montant | - deux semaines après la date du dépôt de la demande |
| 3- Evaluation et corrections de l'ouvrage | - Commission désignée par le ministre de l'éducation et de la formation | - de 3 à 12 mois selon la nature du document, après avis du dépôt des frais d'évaluation |
| 4- Réponse définitive | - Direction des programmes et des manuels scolaires | - deux semaines après l'évaluation finale |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| Service : direction des programmes et des manuels scolaires au Ministère de l'Education et de la Formation Adresse : siège du Ministère - Boulevard BabBenat - Tunis |
Lieu d'obtention de la prestation
Service : direction des programmes et des manuels scolaires au Ministère de l'Education et de la Formation
Adresse : siège du Ministère - Boulevard BabBenat - Tunis
Délai d'obtention de la prestation
1ère étape : Remise d'une demande et de trois exemplaires de l'ouvrage : sans délais fixes
2ème étape : Réponse : deux semaines après la date du dépôt de la demande
3ème étape : Evaluation et corrections : trois à douze mois selon la nature du document après avis du dépôt des frais d'évaluation
4ème étape : Réponse définitive : deux semaines après l'évaluation finale
Références législatives et réglementaires
- Décret n° 92 -1188 du 22 juin 1992, fixant les dispositions relatives à l'élaboration et la diffusion des manuels scolaires et des outils didactiques.
République Tunisienne
Ministère de l'Education et de la Formation
Annexe n° 2
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre
en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté
en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………)
Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation
Domaine de la prestation : Les diplômes
Objet de la prestation : Obtention d'un duplicata du diplôme ou du relevé des notes
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - L'intéressé doit être titulaire du diplôme demandé | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| 1- Imprimé à remplir (demande) | ||
| 2 - Une copie de la carte d'identité nationale | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Retirer et remplir l'imprimé | - L'intéressé et le Ministère de l'Education et de la Formation (direction générale des examens) | - 03 jours à partir de la date du dépôt de l'imprimé |
| 2 - Réception du duplicata | - l'intéressé ou son représentant muni de sa carte d'identité nationale | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| Service : direction générale des examens au Ministère de l'Education et de la Formation ou direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente Adresse : rue Bab -El Alouj - Tunis ou adresse de la direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : direction générale des examens au Ministère de l'Education et de la Formation ou direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente Adresse : rue Bab -El Alouj - Tunis ou adresse de la direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 03 jours à partir de la date du dépôt de l'imprimé | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi d'orientation n°2002 -80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-09 du 11 février 2008. | ||
| - Décret n° 98 - 2551 du 28 décembre 1998 fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base tel que modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002. | ||
| - Arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat, tel que modifié par l'arrêté du 2 janvier 2002. | ||
| - Arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat. | ||
| - Arrêté du 23 avril 1982 relatif à l'examen du diplôme de technicien. | ||
| - Arrêté du 26 novembre 1982 relatif à l'examen du diplôme de fin d'études secondaires normales. |
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Ministère de l'Education et de la Formation
Annexe n° 3
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre
en date du ……………………………………………………………… tel que modifié par l'arrêté
en date du ……………………………………………………………… (JORT n° ……………………………………………………………… du ………………………………………………………………)
Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation
Domaine de la prestation : Le Recrutement
Objet de la prestation : Recrutement des enseignants dans les écoles primaires
Conditions d'obtention
- Le recrutement des enseignants de l'enseignement primaire ne concerne que les sortants des instituts des métiers de l'éducation et de la formation.
Pièces à fournir
1- Extrait de naissance
2- Une copie de la carte d'identité nationale
3- Copie du diplôme de fin d'étude des instituts des métiers de l'éducation et de la formation.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1 - Réception de la nomination dans une école primaire par le biais de la poste | - Direction générale du premier cycle de l'enseignement de bas - Directions régionales de l'éducation et de la formation | - Création de postes dans les écoles primaires |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| Service et Adresse: Institut des métiers de l'éducation et de la formation auquel appartient le candidat. |
Lieu d'obtention de la prestation
- Service: la direction régionale de l'éducation et de la formation où il a été nommé.
- Adresse : adresse de la direction régionale de l'éducation et de la formation.
Délai d'obtention de la prestation
- Au début de la rentrée scolaire
Références législatives et réglementaires
- Décret N° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation, tel que modifié par le décret n° 2007-72 du 10 janvier 2007.
- Décret N° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.
République Tunisienne
Ministère de l'Education et de la Formation
Annexe n° 4
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre
en date du ……………………………………………………………… tel que modifié par l'arrêté
en date du ……………………………………………………………… (JORT n° ……………………………………… du ………………………………………)
Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation
Domaine de la prestation : Inscription des élèves
Objet de la prestation : inscription des enfants en 1ère année de l'enseignement de base
Conditions d'obtention
- Age de l'enfant : 6 ans.
Pièces à fournir
1 - Demande sur papier libre
2 - Extrait de naissance de l'enfant
3 - Certificat de résidence du tuteur
4 - Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier | - Le tuteur/ le directeur de l'école | - Délai fixé annuellement par circulaire ministérielle |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| Service : L'école primaire souhaitée pour l'inscription Adresse : Adresse de l'école primaire souhaitée pour l'inscription. |
Lieu d'obtention de la prestation
Service : L'école primaire souhaitée pour l'inscription
Adresse : Adresse de l'école primaire souhaitée pour l'inscription
Délai d'obtention de la prestation
- Après admission
Références législatives et réglementaires
- Loi d'orientation n° 2002 -80 du 23 juillet 2002 relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008.
- Circulaire commune du Ministère de l'Education et de la Formation (n° 88) et du Ministère de la Santé Publique (n° 98) en date du 4 décembre 2002, relative à l'inscription des nouveaux élèves aux écoles primaires pour l'année scolaire 2003/2004 et l'examen médical préalable.
- Circulaire ministérielle annuelle fixant les modalités et les délais.
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Ministère de l'Education et de la Formation
Annexe n° 5
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre
en date du ……………………………………………………………… tel que modifié par l'arrêté
en date du ……………………………………………………………… (JORT n° ……………………………………… du ………………………………………)
Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation
Domaine de la prestation : Inscription des élèves
Objet de la prestation : Inscription des élèves, de retour de l'étranger, dans les classes primaires
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - L'âge de l'élève | ||
| - Le niveau de scolarité | ||
| - Test de niveau | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| 1- Demande d'inscription sur papier libre | ||
| 2- Certificat de scolarité | ||
| 3 - Extrait de naissance | ||
| 4 - Certificat de résidence du tuteur | ||
| 5- Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt d'une demande l'inscription avec dossier | - Le tuteur le directeur de l'école | - Sans délais limités |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| Service : L'école primaire concernée ou la direction régionale de l'Education et de la Formation concernée. Adresse : Adresse de l'école primaire concernée ou la direction régionale de l'Education et de la formation concernée. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: L'école primaire concernée. Adresse : Adresse de l'école primaire concernée. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Une semaine | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| Circulaire ministérielle n° 109 en date du 16 septembre 1988 relative à l'inscription des élèves de retour définitif de l'Europe aux écoles primaires. |
République Tunisienne
Ministère de l'Education et de la Formation
Annexe n° 6
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre
en date du ……………………………………………………………… tel que modifié par l'arrêté
en date du ……………………………………………………………… (JORT n° ……………………………………… du ………………………………………)
Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation
Domaine de la prestation : Le recrutement
Objet de la prestation : Recrutement des enseignants des écoles préparatoires et des lycées
Conditions d'obtention
L'admission aux épreuves du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES).
Pièces à fournir
a- Lors de la candidature au concours :
1- Une demande de candidature tirée du portail éducatif Tunisien directement à la suite de l'inscription.
- Toute demande parvenue après la date de clôture de la liste des candidatures ou qui manque l'une des pièces exigées est rejetée. La date d'inscription à distance par voie du portail éducatif Tunisien faisant foi.
2- Une copie de la carte d'identité nationale.
3- Une copie du diplôme de maîtrise ou de l'équivalence, en ce qui concerne les diplômes étrangers.
4- Deux enveloppes postales affranchies portant l'adresse du candidat.
5- Un timbre fiscal comportant le terme « examen ».
b- Pour les candidats déclarés admissibles aux épreuves écrites :
- Une copie certifiée conforme du diplôme du baccalauréat ou de l'arrêté d'équivalence pour les diplômes étrangers.
-- Une copie certifiée conforme du diplôme de maîtrise ou de l'équivalence, en ce qui concerne les diplômes étrangers.
3- Un extrait du casier judiciaire (bulletin N° 3) délivré depuis trois mois au maximum.
4- Deux extraits de l'acte de naissance délivrés depuis trois mois au maximum.
5- Un certificat médical délivré depuis trois mois au maximum attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
6- Une photo d'identité
- Tout candidat n'ayant pas apporté toutes les pièces mentionnées est dépourvu de passer les épreuves d'admission.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Candidature au concours (inscription à distance par voie du portail éducatif Tunisien et dépôt du dossier à la direction régionale de l'éducation et de la formation). - Déroulement des épreuves écrites d'admissibilité : technique des questions à choix multiples et épreuve écrite de dissertation dans la spécialité du candidat admis aux épreuves des questions aux choix multiples. Proclamation des résultats des épreuves d'admissibilité Organisation d'une période probatoire pédagogique pour préparation aux épreuves d'admission orales et pratiques * Sont exemptés de participer à la période probatoire, les enseignants exerçant à la date du déroulement de cette période. - Déroulement des épreuves d'admission orales et pratiques * les candidats n'ayant pas poursuivi au moins les deux tiers des séances de la période probatoire pédagogique n'auront pas droit de passer les épreuves. Proclamation de la liste des candidats admis définitivement * Les candidats apposent leurs signatures sur un registre spécialement prévu pour attester qu'ils sont au courant de leur admission, - Nominations * Les admis qui n'ont pas scolaire rejoint ou qui ont refusé leurs postes de travail seront radiés de la liste des candidats admis au concours, | - Le candidat - Direction générale des examens et directions régionales de l'éducation et de la formation. - Direction générale des examens et directions régionales de l'éducation et de la formation - Direction générale des examens et directions régionales de l'éducation et de la formation - Direction générale des examens - Direction générale des examens et directions régionales de l'éducation et de la formation - Direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire (direction des enseignants des collèges et des lycées) et directions régionales de l'éducation et de la formation | - Un arrêté portant ouverture du concours est publié en temps opportun - Un communiqué est publié en temps opportun - Affichage aux sièges des directions régionales et au portail éducatif Tunisien. - Les intéressés y sont convoqués en temps opportun - Des convocations individuelles sont adressées aux intéressés - Proclamation par voie du portail éducatif tunisien et affichage aux sièges des directions régionales de l'éducation et de la formation. - Au début de l'année |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'éducation et de la formation, sise au gouvernorat auquel le candidat appartient selon l'adresse mentionnée à sa carte d'identité nationale.
Adresse : Adresse de la direction régionale de l'éducation et de la formation, sise au gouvernorat auquel le candidat appartient selon l'adresse mentionnée à sa carte d'identité nationale.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'éducation et de la formation où est affecté l'enseignant
Adresse : Adresse de la direction régionale de l'éducation et de la formation où est affecté l'enseignant.
Délai d'obtention de la prestation
- Au début de l'année scolaire