Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complotée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-3928 du 22 décembre 2008, chargeant monsieur Fethi El Khiri, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre à compter du 1er octobre 2008.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS