Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2009, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2009

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d'agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales et notamment son article 7,

Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993, fixant les frais d'inscription aux différents concours d'agrégation,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature arabes tel que modifié par l'arrêté du 12 mars 2002,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature françaises,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de philosophie,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation d'histoire, tel que modifié par l'arrêté du 31 mai 2001,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de géographie,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises, tel que modifié par l'arrêté du 17 mai 2001.

Arrêtent :

Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation à partir du 9 juin 2009 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.

Art. 2 - Le nombre des postes ouverts pour chaque spécialité dans chaque ministère est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 3 - Les programmes des concours comprennent les matières prévues aux arrêtés des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999 et l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 21 décembre 1999 susvisés.

Art. 4 - Les demandes de candidature aux concours précités sont transmises de façon personnelle et directe, et ce, dans un délai maximum du 9 mai 2009 inclus, aux établissements suivants :

• faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, pour les candidats aux concours d'agrégation en langue et littérature arabes, en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises,
• faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, pour les candidats aux concours d'agrégation en philosophie, en histoire et en géographie,
• faculté des lettres et sciences humaines de Sousse, pour les candidats au concours d'agrégation en langue et littérature arabes qui ont suivi des sessions préparatoires pour le concours d'agrégation dans cet établissement,
• faculté des lettres et sciences humaines de Sfax, pour les candidats au concours d'agrégation en langue et littérature anglaises qui ont suivi des sessions préparatoires pour le concours d'agrégation dans cet établissement,
• les directions régionales de l'éducation et de la formation pour les enseignants des écoles préparatoires et des lycées secondaires exerçants dont ils relèvent, et ce, par voie de la hiérarchie administrative.

Art. 5 - Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

• une fiche de candidature retirée des centres de dépôt des dossiers de candidature prévus à l'article 4 du présent arrêté,
• une copie de la carte d'identité nationale,
• une copie conforme à l'original de la maîtrise accompagnée d'une copie de la décision d'équivalence pour les diplômes étrangers,
• trois (3) enveloppes affranchies recommandées, portant l'adresse complète du candidat,
• une attestation d'émission d'un mandat postal dont le montant est fixé à dix (10) dinars au nom de l'agent comptable de :
• la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, compte courant postal n° 624-6406 pour les candidats aux concours d'agrégation en langue et littérature arabes, en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises,
• la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, compte courant postal n° 611-20 pour les candidats aux concours d'agrégation en philosophie, histoire et géographie.

Seront dispensés du paiement des frais d'inscription, les candidats qui ont suivi des sessions préparatoires au concours d'agrégation aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny
Le ministre de l'éducation et de la formation

Hatem Ben Salem

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi