Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés

Les ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, portant attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et particulièrement l'article 16,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance du 13 mai 1997, fixant les tarifs des sessions de formation et des cycles d'apprentissage au centre national de l'informatique pour enfants.

Arrêtent :

Article premier - Les prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés portent sur :

1- la formation des enfants en informatique,
2- la navigation des enfants sur Internet,
3- la formation des cadres d'animation de l'enfance, oeuvrant dans le secteur public ou privé, dans le domaine de l'informatique pour enfants et des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
4- la tenue des colloques et des sessions de formation portant sur le domaine de l'informatique pour enfants et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Art. 2 - Le droit d'inscription des enfants aux sessions de formation en informatique est fixé selon le nombre d'heures de formation, et ce, comme suit :

• 12 heures : 10 dinars par enfant,
• 18 heures : 15 dinars par enfant,
• 24 heures : 20 dinars par enfant.

Chacun des droits, ci-dessus fixés, est réduit de cinq (5) dinars pour chaque enfant ayant un frère ou une sœur inscrit à une des sessions de formation ci-dessus citées.

Les enfants handicapés et les enfants appartenant à des familles nécessiteuses bénéficient de la gratuité de la formation aux sessions ci-dessus indiquées.

Art. 3 - Le droit d'inscription aux sessions de formation en informatique, organisées dans le cadre de conventions conclues avec les jardins d'enfants, les écoles préparatoires, les écoles de base, les collèges, les organisations, les associations ou avec d'autres organismes, au profit des enfants qui y sont inscrits, est fixé selon le nombre d'heures de formation, et ce, comme suit :

• 12 heures : 5 dinars par enfant,
• 18 heures : 7,500 dinars par enfant,
• 24 heures : 10 dinars par enfant.

Les établissements et les organismes, ci-dessus cités, sont exempts de payer les droits d'inscription des enfants handicapés ou appartenant à des familles nécessiteuses qui y sont inscrites, aux sessions de formation ci-dessus indiquées.

Art. 4 - Le droit d'inscription des enfants aux séances de navigation sur Internet est fixé selon le nombre d'heures de connexion et ce, comme suit :

• 12 heures : 5 dinars par enfant,
• 24 heures : 8 dinars par enfant.

Art. 5 - Le droit d'inscription des cadres d'animation de l'enfance oeuvrant dans le secteur public ou privé, aux sessions de formation dans le domaine de l'informatique pour enfants et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, est fixé selon le nombre d'heures de formation et ce, comme suit :

• 12 heures : 30 dinars par personne,
• 18 heures : 50 dinars par personne.

Art. 6 - Le droit relatif à la tenue des colloques et des sessions de formation, dans le domaine de l'informatique pour enfants et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, est fixé selon la nature et le nombre d'équipements informatiques à utiliser et ce, comme suit :

• salle équipée de 10 ordinateurs : 50 dinars par jour,
• salle équipée de 10 ordinateurs, d'une imprimante, d'un vidéo-projecteur et connectée avec le réseau Internet : 100 dinars par jour.

Art. 7 - Le présent arrêté abroge l'arrêté des ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance du 13 mai 1997, ci-dessus indiqué.

Art. 8 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Sarra Kanoun Jarraya

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi