La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, portant attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe et du sous-paragraphe 3 du premier article de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, ci-dessus mentionné, et sont remplacées comme suit :
Article premier (premier paragraphe (nouveau)) - Les services du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et des établissements publics sous tutelle octroient les prestations administratives suivantes à ses usagers, et ce, conformément aux conditions et procédures prévues aux annexes jointes : (le reste sans modification).
Article premier (sous-paragraphe 3 (nouveau)) :
3-prestations rendues par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés :
3-1 - la formation des enfants en informatique : annexe 3-1 (nouveau),
3-2 - la navigation des enfants sur internet : annexe 3-2 (nouveau),
3-3 - la formation des cadres d'animation de l'enfance, oeuvrant dans le secteur public ou privé, dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication : annexe 3-3 (nouveau),
3-4 - la tenue des colloques et des sessions de formation portant sur le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication : annexe 3-4 (nouveau).
Art. 2 - Est ajouté au sous-paragraphe 4 du premier article de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, ci-dessus mentionné, la prestation suivante :
4-5 - ouverture d'une garderie scolaire : annexe 4-5.
Art. 3 - Le directeur général de l'enfance, les directeurs régionaux des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, les chefs des services régionaux chargés de l'enfance, le directeur général du centre national de l'informatique pour enfants et les directeurs des centres régionaux de l'informatique pour enfants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2009.
La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Sarra Kanoun Jarraya
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1281République Tunisienne
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Annexe n° 3-1 (nouveau)
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Référence : Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du ……………………, tel que modifié par l'arrêté du …………………… (Jort n° …………………… du ……………………)
Organisme : Centre national de l'informatique pour enfants.
Domaine de la prestation : Informatique et nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Objet de la prestation : Formation des enfants en informatique au centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants.
Conditions d'obtention de la prestation
L'inscription des enfants aux sessions de formation en informatique au centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants est effectuée dans la limite de la capacité d'accueil du centre et ce, conformément aux conditions suivantes :
I) Conditions relatives à l'inscription individuelle
1) L'inscription aux sessions de formation en informatique est effectuée dans les délais suivants :
a) S'il s'agit d'enfants sains : l'inscription est effectuée au cours des périodes prévues par le calendrier annuel des sessions de formation en informatique.
b) S'il s'agit d'enfants handicapés : l'inscription est effectuée tout au long de l'année.
2) L'âge de l'enfant doit être compris entre 5 et 18 ans.
3) Le paiement du droit d'inscription aux sessions de formation en informatique, fixé en fonction du nombre d'heures de formation convenu, et ce comme suit :
a) Pour les enfants sains et n'appartenant pas à des familles nécessiteuses
- 12 heures : 10 dinars pour chaque enfant,
- 18 heures : 15 dinars pour chaque enfant,
- 24 heures : 20 dinars pour chaque enfant.
Observation : Le droit d'inscription est réduit de cinq (5) dinars pour chaque frère ou sœur d'un enfant abonné.
b) Pour les enfants handicapés ou appartenant à des familles nécessiteuses :
La formation est assurée gratuitement et ce, sur la base du nombre d'heures indiqué au sous-paragraphe a) du paragraphe 3).
II) Conditions relatives à l'inscription collective effectuée par les jardins d'enfants, les écoles préparatoires, les écoles de base, les collèges, les organisations, les associations et les autres organismes, au profit des enfants qui y sont inscrits :
1) La conclusion d'une convention avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants,
2) Le paiement du droit d'inscription, fixé, en fonction du nombre d'heures de formation convenu, et ce, comme suit :
- 12 heures : 5 dinars pour chaque enfant
- 18 heures : 7.500 dinars pour chaque enfant
- 24 heures : 10 dinars pour chaque enfant.
Observation : L'organisme concerné est exempt du paiement du droit d'inscription relatif aux enfants handicapés et aux enfants appartenant aux familles nécessiteuses.
Pièces à fournir
Le dossier d'inscription d'un enfant à une session de formation en informatique est constitué des pièces suivantes :
I) Concernant l'inscription individuelle
1) Dans le cas d'une première inscription :
- Une photo d'identité de l'enfant,
- Un imprimé, rempli par le tuteur de l'enfant, à retirer du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfant,
- Et le cas échéant, une copie de la carte d'handicapé ou du certificat de nécessité (attribuée par le omda du lieu de résidence du tuteur de l'enfant).
2) Dans le cas d'un renouvellement d'une inscription :
- La carte d'adhésion relative à la précédente session de formation.
II) Concernant l'inscription collective
- La convention approuvée par le directeur du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfant, et le représentant légal de l'organisme concerné.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1) Concernant l'inscription individuelle : 1) Prise de contact direct avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants et dépôt du dossier d'inscription, ci-dessus indiqué, par le tuteur de l'enfant. | 1-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants du centre national de l'informatique pour enfants 1-2) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants 2) Le tuteur de l'enfant. | 1) Pendant les périodes d'inscription prévues par le calendrier annuel des sessions de formation. |
| 2) Choix des jours et des horaires de formation. 3) Paiement du droit d'inscription en espèce 4) Retrait de la carte d'adhésion de l'enfant | 3) L'agent comptable du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. 4-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants du centre national de l'informatique pour enfants. 4-2) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants. | |
| II- Concernant l'inscription collective : 1) Prise de contact direct avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants par le représentant de l'organisme concerné | 1-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants du centre national de l'informatique pour enfants. 1-2) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants. 2) Directeur du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. | 1) Tout au long de l'année |
| 2) Conclusion d'une convention avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. 3) Paiement du droit d'inscription en espèce ou dépôt d'un document comptable portant engagement de la dépense y afférente | 3) L'agent comptable du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| Service : * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans le gouvernorat de Tunis, * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans l'un des autres gouvernorats. Adresse : * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants: Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfants : Centre régional de l'informatique pour enfants territorialement compétent. Autres données concernant le centre national de l'informatique pour enfants : * Tél. : 71.770.003 ou 71.770.667 * Fax : 71.771.252. * Email : cnipe.@email.ati.tn. * Cite Web: www.cnipe.nat.tn | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans le gouvernorat de Tunis, * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans l'un des autres gouvernorats. Adresse : * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants : Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfants : Centre régional de l'informatique pour enfants territorialement compétent. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| * Une semaine après la clôture de l'inscription, pour les sessions de formation destinées aux enfants sains. * Au cours de la semaine du dépôt du dossier d'inscription, pour les sessions de formation destinées aux enfants handicapés. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| 1) Loi n° 1996-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants. 2) Décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et les modalités de son fonctionnement. 3) Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations administratives fournies par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés. |
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|---|
| Référence : Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du ……………………, tel que modifié par l'arrêté du …………………… (Jort n° …………………… du ……………………) |
Organisme : Centre national de l'informatique pour enfants.
Domaine de la prestation : Informatique et nouvelles technologies de l'information et de la communication
Objet de la prestation : Navigation des enfants sur Internet au centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants.
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
|---|---|---|
| L'inscription des enfants aux séances de navigation sur Internet est effectuée durant toute l'année et ce, conformément aux conditions suivantes : 1) L'âge de l'enfant doit être compris entre 5 et 18 ans, 2) Le paiement du droit d'inscription aux séances de navigation sur Internet, fixé en fonction du nombre d'heures de connexion avec le réseau de l'Internet, et ce, comme suit : * 12 heures : 5 dinars pour chaque enfant, * 24 heures : 8 dinars pour chaque enfant. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Le dossier d'inscription d'un enfant aux séances de navigation sur Internet se compose des pièces suivantes : * Une photo d'identité de l'enfant, * Un imprimé, rempli par le tuteur de l'enfant, à retirer du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfant. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Prise de contact direct avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants et dépôt du dossier d'inscription indiqué ci-dessus, par le tuteur de l'enfant. | 1-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants au centre national de l'informa -tique pour enfants. 1-2) Au niveau des autres gouvernorats: Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants. 2) Le tuteur de l'enfant. | Tout au long de l'année. |
| 2) Choix des jours et de l'horaire des séances de navigation sur Internet. | 3) L'agent comptable du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. | |
| 3) Paiement du droit d'inscription, en espèce. | 4-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis: Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants au centre national de l'informatique pour enfants. 4-2) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants | |
| 4) Retrait de la carte d'adhésion de l'enfant. | ||
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : |
| * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans le gouvernorat de Tunis, |
| * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans l'un des autres gouvernorats. |
| Adresse : |
| * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants : Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra / 1003 Tunis |
| * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfants : Centre régional de l'informatique pour enfants, territorialement compétent. |
| Autres données concernant le centre national de l'informatique pour enfants : |
| * Tél. : 71.770.003 ou 71.770.667 |
| * Fax : 71.771.252. |
| * Email : cnipe.@email.ati.tn. |
| * Cite Web : www.cnipe.nat.tn |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : |
| * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans le gouvernorat de Tunis, |
| * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où l'enfant réside dans l'un des autres gouvernorats. |
| Adresse : |
| * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants : Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis |
| * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfants : Centre régional de l'informatique pour enfants, territorialement compétent. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| Quatre (04) jours après le dépôt du dossier d'inscription. |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| 1) Loi n° 1996-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants. |
| 2) Décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et les modalités de son fonctionnement. |
| 3) Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations administratives fournies par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés. |
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Référence : Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du ……………………, tel que modifié par l'arrêté du …………………… (Jort n° …………………… du ……………………)
Organisme : Centre national de l'informatique pour enfants.
Domaine de la prestation : Informatique et nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Objet de la prestation : Formation des cadres d'animation de l'enfance, oeuvrant dans le secteur public ou privé, dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de la communication au centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants.
Conditions d'obtention de la prestation
L'inscription des cadres d'animation de l'enfance aux sessions de formation, dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de la communication, est ouverte tout au long de l'année et est effectuée conformément aux conditions suivantes :
1) La conclusion d'une convention avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants (dans le cas où la formation est destinée aux cadres relevant d'un organisme public ou privé)
2) Le paiement du droit d'inscription à la session de formation, fixé en fonction du nombre d'heures de formation convenu et ce, comme suit:
- 12 heures : 30 dinars pour chaque personne
- 18 heures : 50 dinars pour chaque personne.
Pièces à fournir
Le dossier d'inscription des cadres d'animation de l'enfance à une session de formation dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de la communication est composé des pièces suivantes :
1) La convention conclue à cet effet, ci-dessus indiquée,
2) Un dossier spécifique à chaque candidat à la formation comportant :
- Un imprimé remplis par le candidat, à retirer du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants,
- Une copie de la carte d'identité nationale,
- Une photo d'identité.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1) Prise de contact direct avec le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants et dépôt du dossier d'inscription, indiqué ci-dessus, par la personne concernée ou le représentant légal de l'organisme concerné. | 1-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants du centre national de l'informatique pour enfants. 1-2) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants. 2-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants du centre national de l'informatique pour enfants. 2-1) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants. | Tout au long de l'année. |
| 2) Etablissement du programme et du calendrier de formation selon les besoins de la personne ou de l'organisme concerné. | 2-1) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants. | |
| 3) signature de la convention | 3) Le directeur du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants et le représentant légal de l'organisme concerné. | |
| 4) Paiement du droit d'inscription en espèce ou dépôt d'un document comptable portant engagement de la dépense y afférente. | 4) L'agent comptable du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : |
| * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où la session de formation est organisée dans le gouvernorat de Tunis, |
| * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où la session de formation est organisée dans l'un des autres gouvernorats. |
| Adresse : |
| * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants : Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis |
| * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfants : Centre régional de l'informatique pour enfants, territorialement compétent. |
| Autres données concernant le centre national de l'informatique pour enfants : |
| * Tél. : 71.770.003 ou 71.770.667 |
| * Fax : 71.771.252. |
| * Email : cnipe.@email.ati.tn. |
| * Cite Web : www.cnipe.nat.tn |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : |
| * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où la session de formation est organisée dans le gouvernorat de Tunis, |
| * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où la session de formation est organisée dans l'un des autres gouvernorats. |
| Adresse : |
| * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants : Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis. |
| * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfants : Centre régional de l'informatique pour enfants, territorialement compétent. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| * Une semaine après le dépôt du dossier d'inscription, s'il s'agit d'une personne physique. |
| * Une semaine après la signature de la convention, s'il s'agit d'un organisme public ou privé. |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| 1) Loi n° 1996-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants. |
| 2) Décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et les modalités de son fonctionnement. |
| 3) Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations administratives fournies par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés. |
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté de la Ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du …………………… tel que modifié par l'arrêté du ………………………………………… (Jort n° ………………………………………… du …………………………………………) |
Organisme : Centre national de l'informatique pour enfants.
Domaine de la prestation : Informatique et nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Objet de la prestation : Tenue des colloques et des sessions de formation au centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants, dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
| Conditions d'obtention de la prestation | ||
|---|---|---|
| Paiement du droit relatif à la tenue des colloques et des sessions de formation, fixé en fonction de la nature des équipements informatiques mis à la disposition par le centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants et ce, comme suit : * salle équipée de dix (10) ordinateurs: 50 dinars par jour * salle équipée de dix (10) ordinateurs, une imprimante, un vidéo projecteur et connectée au réseau Internet : 100 dinars par jour. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Une demande au nom du directeur du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants, rédigée à cet effet, par le représentant légal de la structure organisatrice du colloque ou de la session de formation | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1) Dépôt de la demande, ci-dessus indiquée, au centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants, par le représentant légal de l'organisme concerné. | 1-1) Au niveau du gouvernorat de Tunis : Le service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants du centre national de l'informatique pour enfants 1-2) Au niveau des autres gouvernorats : Le directeur du centre régional de l'informatique pour enfants | Tout au long de l'année. |
| 2) Paiement du droit de tenue du colloque ou de la session de formation ou dépôt d'un document comptable portant engagement de la dépense y afférent | 2) L'agent comptable du centre national (ou régional) de l'informatique pour enfants. |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| Service : |
| * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où les colloques et les sessions de formation sont organisés dans le gouvernorat de Tunis. |
| * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où les colloques et les sessions de formation sont organisés dans l'un des autres gouvernorats. |
| Adresse : |
| * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants: Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis |
| * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfant :Centre régional de l'informatique pour enfants, territorialement compétent. |
| Autres données concernant le centre national de l'informatique pour enfants |
| • Tel: 71.770.003 ou 71.770.667 |
| * Fax : 71.771.252. |
| * Email : cnipe.@email.ati.tn |
| * Cite Web: www.cnipe.nat.tn |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : |
| * Centre national de l'informatique pour enfants, dans le cas où les colloques et les sessions de formation sont organisés dans le gouvernorat de Tunis. |
| * Centre régional de l'informatique pour enfants, dans le cas où les colloques et les sessions de formation sont organisés dans l'un des autres gouvernorats. |
| Adresse : |
| * Concernant le centre national de l'informatique pour enfants: Avenue Mohamed Ali Akid, Cité El Khadra /1003 Tunis |
| * Concernant chaque centre régional de l'informatique pour enfant :Centre régional de l'informatique pour enfants, territorialement compétent. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| Une semaine après le dépôt de la demande. |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| 1) Loi n° 1996-73 du 29juillet1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfants. |
| 2) Décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et les modalités de son fonctionnement. |
| 3) Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations administratives fournies par le centre national de l'informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés. |
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Référence : Arrêté de la Ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du ... tel que modifié par l'arrêté du ... (Jort n° ... du ...)
Organisme : Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Domaine de la prestation : L'investissement dans le secteur de l'enfance.
Objet de la prestation : Ouverture d'une garderie scolaire.
Conditions d'obtention de la prestation
Cette prestation est soumise au régime du cahier des charges relatif à l'ouverture des garderies scolaires.
(Voir : « Références législatives et / ou réglementaires »).
Lieu de dépôt du dossier
1) Concernant une personne physique :
Service : L'interlocuteur Unique
Adresse : L'interlocuteur Unique à la Recette des Finances, territorialement compétent.
2) Concernant une personne morale :
Service : Le service régional chargé de l'enfance.
Adresse : Le service régional chargé de l'enfance, territorialement compétent.
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 2005-2936 du 1er novembre 2005, relatif aux garderies scolaires.
- Arrêté du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des garderies scolaires.