Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation «Office de la topographie et de la cartographie» prévue par la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 portant création de l'Office de la topographie et de la cartographie est remplacée par l'appellation «Office de la topographie et du cadastre».
Est abrogé le terme « cartes » du paragraphe premier de l'article 4 et l'expression « cartographie » du paragraphe a) de l'article 6 de la loi précitée.
Art. 2 - Est abrogé, le paragraphe b) de l'article 5 de la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 susmentionnée et remplacé par ce qui suit :
Article 5 : paragraphe b) (nouveau) : d'exécuter les travaux nécessaires pour assurer l'implantation et la conservation d'un réseau géodésique couvrant tout le territoire national.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali