Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2009, page 1302

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier n° 2003-20 en date du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 juillet 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conseillers de troisième ordre de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (5) répartis selon les spécialités suivantes :

  • les spécialités de sciences juridiques ou politiques : 3 postes,
  • les spécialités de sciences économiques ou de gestion : 2 postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 9 juin 2009.

Le Bardo, le 2 mai 2009.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 2009, JORT n° 39 du 15 mai 2009, p. 1302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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