Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions et notamment son article 43,
Vu le décret du 21 mars 1890, relatif à la création de la commune de Gafsa,
Vu le décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l'occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d'octroi de la concession de leur réalisation et exploitation,
Vu le rapport de dépouillement des offres en date du 21 juillet 2008 qui stipule que la société « Farah de services de l'environnement » a présenté la meilleure offre pour la concession du parc urbain Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société « Farah de services de l'environnement » en date du 16 février 2009 et du cahier des charges y afférent.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1445