Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 mai 2009, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n°98-20 du 2 mars 1998, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 23 octobre 1997 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Rigo Oil Company Ltd » d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Jorf » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Rigo Oil Company Ltd »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société « Rigo Oil Company Ltd » dans le permis « Jorf » au profit de la société « Eurogas International Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mars 2001, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis « Jorf »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 septembre 2001, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Eurogas International Inc » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et extension de la superficie du permis « Jorf »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 29 mai 2003, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jorf » et autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société « Rigo Oil Company Ltd » dans ledit permis au profit de la société « Eurogas International Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société « Eurogas International Inc » dans le permis « Jorf » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et premier renouvellement dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » dans le permis « Jorf » au profit de la société « Rigo Oil Company Ltd »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Jorf »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Jorf »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Jorf »,

Vu la demande déposée le 17 novembre 2008 à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Rigo Oil Company Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique - Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi, allant du 6 février 2009 au 5 août 2011, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf » au profit de la société « Rigo Oil Company Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 1960 Km², soit 490 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 26 mai 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi