Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-2182 du 14 septembre 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 17 mars 2004 par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Hydrocarbures Tunisie Corporation » et « Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor » d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 novembre 2001, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jelma »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant institution du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jelma » au profit des sociétés « Hydrocarbures Tunisie Corporation » et « Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu la lettre du 12 mars 2007, par laquelle la société « Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor » a notifié le changement de sa dénomination en « TOPIC »,
Vu la demande déposée le 26 septembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Hydrocarbures Tunisie Corporation », « TOPIC » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension de deux années de la validité de la période initiale du permis « Jelma »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jelma ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 26 novembre 2010.
p. 1469Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 26 mai 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi