Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1056 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 29 décembre 2003 entre l'État-Tunisien d'une part et l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution du permis de prospection dit permis « Nord des Chotts » au profit de l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 avril 2003, portant extension d'une année de la validité du permis de prospection « Nord des Chotts »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts » au profit de l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières dans le permis « Nord des Chotts » au profit de la société « Numhyd a.r.l. »,
Vu la demande déposée le 27 septembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l. » ont sollicité, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension de deux années de la validité de la période initiale du permis « Nord des Chotts »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 27 novembre 2010.
Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 26 mai 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION