Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 2009, page 1481

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 15 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 15 août 2009.

Tunis, le 29 mai 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, JORT n° 45 du 5 juin 2009, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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