Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 10 février 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou d'un montant de dix neuf millions six cent mille (19.600.000) Euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1565